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Impôt 2013, ce qui change pour vous

04 jan
FISCALITE

Janvier 2013

Le Budget 2013 prévoit 10 milliards de hausses d’impôts pour les ménages. Tous les contribuables sont mis à contribution, sauf les plus modestes.
Le point sur les principaux changements qui vont s’appliquer pour le calcul de vos impôts de 2013, sur vos revenus perçus en 2012.

Barème, décote

Instauré en 2012, le gel du barème de l’impôt sur le revenu est maintenu en 2013, ce qui va entrainer une hausse d’impôt pour des millions de contribuables, comme l’an passé (Lien vers l’article sur Le gel du barème de l’impôt).
Cependant, pour éviter que cette mesure affecte les foyers les plus modestes, la décote est revalorisée de 9 %. Vous en profiterez cette année si votre impôt (avant réductions d’impôt) ne dépasse pas 960 €. Vous bénéficierez alors d’une remise égale à la différence entre 480 € et la moitié de votre impôt. Ainsi, s’il est égal à 700 €, vous n’aurez finalement à payer que 570 € après application de la décote (480 € - 350 €).

Salaires, frais professionnels

La suppression, en juillet 2012, des exonérations attachées aux heures supplémentaires va entrainer une hausse du revenu imposable de plus de 9 millions de salariés. L’impact fiscal qui en découlera dépendra évidemment du revenu supplémentaire déclaré et du taux d’imposition du foyer.
Vous serez aussi désavantagé si vous optez pour la déduction de vos frais réels. Car vous devrez vous contenter d’un barème kilométrique bloqué à 7CV pour évaluer vos frais de véhicule de 2012, alors que ce barème était progressif jusqu’à 13CV précédemment. Si vous utilisez une grosse cylindrée, vous allez mécaniquement déduire moins de frais que l’an passé et vous risquez donc d’être plus imposé.
Si vous n’optez pas pour les frais réels, le plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels est abaissé à 12.000 € contre 14.157 € auparavant.

Intérêts, dividendes

La réforme des revenus du capital inscrite dans la loi de finances pour 2013, qui devait aboutir à taxer les revenus mobiliers de 2012 au barème progressif de l’impôt, a été repoussée d’un an par le Conseil constitutionnel. Vos intérêts et dividendes perçus l’an passé sont donc imposés comme ceux de 2011 : ils sont soumis au barème de l’impôt, sous déduction de vos frais financiers, sauf ceux pour lesquels vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Seule nouveauté, vos dividendes ne bénéficient pas de l’abattement fixe de 1 525 € (le double pour les couples), celui-ci étant désormais supprimé. Ils profitent toujours, en revanche, d’un abattement de 40 % avant imposition. A signaler aussi, la fraction de CSG payée sur vos revenus mobiliers admise en déduction de vos revenus est réduite à 5,1 %, contre 5,8 % antérieurement.
Par ailleurs, vos plus-values mobilières de 2012 vont être imposés au taux global de 39,5 % cette année, soit 7 % de plus qu’il y a un an (Lire l’article sur L’imposition des plus-values mobilières).

Taux d’imposition, quotient familial, hauts revenus

50 000 foyers aisés vont être soumis à la nouvelle tranche d’imposition à 45 % cette année. Un million d’entre eux sera touché par la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € par demi-part supplémentaire pour personnes à charge.
Ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € (le double pour les couples) paieront une contribution exceptionnelle de 3 %, portée à 4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples). Enfin, les contribuables aisés sont également concernés par la baisse du plafonnement des « niches fiscales » (Lire l’article sur Les niches fiscales).
En revanche, la contribution exceptionnelle de 75 % qui devait frapper les revenus d’activité au-delà de un million d’euros a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a annoncé qu’il proposerait un nouveau dispositif pour mettre en œuvre cet impôt, dans le cadre de la prochaine loi de finances. A suivre…


© Uni éditions – MIG – janvier 2013