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Blog / FISCALITE

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Impôt 2013, les mesures liées à l’immobilier

04 jan
FISCALITE

Janvier 2013

Plusieurs mesures du Budget 2013 concernent l’immobilier. Revenus fonciers, plus-values, impôts locaux, dispositif Duflot… le point sur ce qui vous attend cette année.

Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, certaines réformes fiscales risquent d’avoir une incidence, positive ou négative, sur vos finances de 2013.

Revenus fonciers

Les loyers de 2012 subiront 15,5 % de prélèvements sociaux acquittés en 2013, soit 2 points de plus que précédente. Par ailleurs, la CSG payée en 2012 sur vos loyers 2011 sera déductible de vos revenus imposables lors du calcul de vos impôts 2013 à hauteur de 5,1 % seulement, contre 5,8 % antérieurement.
Si vous donnez en location une chambre de service ou une studette située dans une grande agglomération moyennant un loyer mensuel dépassant 40 €/m2, vous serez soumis à la nouvelle taxe sur les loyers abusifs. Son montant oscillera entre 10 et 40 % des loyers perçus en 2012, selon le montant du dépassement. Elle sera calculée sur la base de votre prochaine déclaration de revenus. Vous la paierez selon les mêmes modalités que votre impôt 2013.

Plus-value immobilière

Les plus-values liées à la cession de biens immobiliers (sauf celles liées à la vente de terrains à bâtir) réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à une surtaxe lorsque leur montant excède 50 000 €. Progressive, elle augmente par paliers pour atteindre 6 % sur les plus-values supérieures à 260 000 €. Pour apprécier ces montants, la plus-value doit être retenue après déduction de l’abattement pour durée de détention. Les ventes imposables (hors résidence principale), actuellement taxées à 19%, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, subiront ainsi jusqu’à 40,5 % d’impôts pour les plus importantes !
En revanche, l’abattement exceptionnel de 20 % dont devaient profiter les particuliers sur leurs plus-values immobilières de 2013 ainsi que la réforme des plus-values sur terrains à bâtir, instaurés par la loi de finances pour 2013, ont finalement été supprimés par le Conseil constitutionnel.

Taxes foncière et d’habitation / Redevance audiovisuelle

Les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier d’une exonération, d’un plafonnement ou d’un dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sont revalorisés de 2 % en 2013. Par exemple, un célibataire bénéficiera du plafonnement de sa taxe d’habitation 2013 si ses revenus 2012 ne dépassent pas 24 043 €.
La contribution à l’audiovisuel public est aussi revalorisée. Elle passe à 131 € en métropole et à 85 € dans les départements d’outre-mer. Elle n’est due qu’une seule fois par foyer (il existe des cas d’exonération), même si vous détenez plusieurs téléviseurs ou plusieurs résidences. Le projet de taxer les résidences secondaires a été abandonné.

Naissance du dispositif Duflot

Le dispositif Scellier a été supprimé fin 2012 (il est néanmoins prolongé jusqu’au 31 mars prochain pour assurer une bonne transition avec le nouveau dispositif). Il est remplacé par le dispositif Duflot, pour les investissements réalisés entre 2013 et 2016. Comme son prédécesseur, il vous permettra d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’engagement de louer pendant au moins 9 ans moyennant un loyer plafonné. Mais les conditions à respecter pour en profiter sont plus contraignantes : vous devrez choisir un locataire aux ressources plafonnées ; les plafonds de loyer seront plus faibles qu’en Scellier ; les communes éligibles seront moins nombreuses... En contrepartie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt plus généreuse, égale à 18 % du prix payé (plafonné à 300 000 €), et vous pourrez réaliser jusqu’à deux investissements par an.


© Uni éditions – Janvier 2013