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Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Impôts : choisir la mensualisation

29 avr
FISCALITE

Avril 2011

La mensualisation vous permet d’étaler vos impôts sur l’année. Grâce à elle, pas de risque d’oublier l’échéance.

En principe, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait en trois fois : deux acomptes versés le 15 février et le 15 mai, le solde étant payé le 15 septembre.

Vous pouvez également choisir un système de paiement mensuel : dix prélèvements automatiques effectués de janvier à octobre, le solde éventuel étant à payer en fin d’année.

Pour bénéficier de la mensualisation, vous devez être titulaire d’un compte de dépôt bancaire, postal, ou d’épargne, domicilié en France.

Comment adhérer ?

Pour choisir la mensualisation, rendez-vous sur le site Internet de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr. Avant de vous connecter, munissez-vous de votre avis d’imposition pour trouver votre identifiant fiscal. Il vous sera demandé dès votre arrivée sur le site. Une autorisation de prélèvement vous sera ensuite adressée. Remplissez-la et renvoyez-la rapidement à votre banque. Vous pouvez également retirer un formulaire aux guichets du Trésor Public. Remplissez l’autorisation de prélèvement et joignez le RIB, RIP ou RICE du compte à prélever.
Dès que votre adhésion est enregistrée, le Trésor public vous adresse un échéancier qui précise les montants et les dates des prélèvements. Par la suite, l’échéancier figurera sur votre avis d’imposition. Sauf avis contraire de votre part, le contrat est reconduit automatiquement d’une année sur l’autre.

Comment sont organisés les prélèvements ?

Depuis janvier 2004, les prélèvements sont effectués le 15 et non plus le 8 de chaque mois, de janvier à octobre. Vous versez alors un dixième de l’impôt que vous avez payé l’année précédente.
À partir du 15 septembre, les mensualités sont modifiées pour tenir compte du nouveau montant de votre impôt. Les 15 novembre et 15 décembre, vous payez le solde si l’impôt dû est supérieur à celui de l’année précédente. Si votre impôt a diminué par rapport à l’année précédente, les prélèvements s’arrêtent dès que le montant est atteint. En cas de trop-perçu, vous serez remboursé par virement.

Quels impôts sont concernés ?

La mensualisation est proposée pour le règlement de l’impôt sur le revenu, mais également pour la taxe foncière, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
Vous remplissez un contrat d’adhésion et recevez un échéancier distinct, même si les différents prélèvements mensuels sont opérés sur le même compte.

Comment moduler ou suspendre ses mensualités ?

Si vous pensez que le montant de votre impôt va varier de plus de 10 % par rapport à l’année précédente, vous pouvez, une fois dans l’année et jusqu’au 30 juin, modifier ou suspendre le montant de vos prélèvements.
Il vous suffit de vous connecter sur le site de paiement des impôts ou d’adresser un courrier à votre trésorier en indiquant le montant d’impôt que vous pensez devoir payer cette année et la date à laquelle la modification doit être prise en compte.

Attention ! Si votre estimation pour l’impôt sur le revenu à venir s’écarte de plus de 20 % du montant effectivement dû, le Trésor public applique une majoration de 10 % sur la différence entre vos versements de janvier à juillet et les deux tiers de l’impôt réellement dû.

Comment changer ses coordonnées bancaires ou personnelles ?

Il est possible de changer le compte sur lequel les prélèvements sont effectués. Il vous suffit d’envoyer à votre trésorerie le RIB, RIP ou RICE de votre nouveau compte. Si vous déménagez, prévenez le trésorier de votre ancien domicile et suivez la procédure qu’il vous indiquera. Vous pouvez également effectuer ces modifications sur le site de paiement des impôts.

Comment résilier son contrat de mensualisation ?

Pour résilier votre contrat de mensualisation, vous pouvez effectuer une demande sur le site de paiement des impôts ou envoyer une demande datée et signée à votre trésorier avant le 30 juin pour l’année en cours, et au plus tard le 15 décembre pour l’année suivante. Votre impôt sera ensuite prélevé à la date d’échéance qui figure sur votre avis (sauf demande contraire de votre part formulée 20 jours au plus tard avant l’échéance). Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez à tout moment suspendre la mensualisation. Il vous suffit d’envoyer à votre trésorier un courrier daté et signé, accompagné des justificatifs de votre situation. Les prélèvements seront interrompus dès le mois suivant.


© Uni-Éditions - avril 2011