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Impôts : les mesures qui vont peser sur votre budget

20 déc
Impôts : les mesures qui vont peser sur votre budget
FISCALITE

Décembre 2013

Chaque année, les projets de loi de finances sont à la recherche de recettes fiscales : 2014 ne fera pas exception à cette règle. Diverses mesures sont prévues. Sous réserve de leur adoption définitive, voici les principales.

Mutuelle santé : la part payée par l’employeur devient imposable.

Pas moins de 13 millions de salariés bénéficient actuellement d’une complémentaire santé d’entreprise. Entre autres avantages, la participation financière de l’employeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2014, soit pour l’imposition des revenus 2013, cet avantage fiscal a été supprimé : seule la part payée par le salarié continuera à être déductible de son impôt sur le revenu. Cela va se traduire par une hausse des revenus imposables, donc des impôts.

Majorations pour enfants : les retraités mis à contribution

Les personnes qui ont eu 3 enfants ou plus et qui sont à la retraite bénéficient d’une majoration de leurs pensions (de base et complémentaires) pouvant aller jusqu’à 10%. Cette majoration, soumise aux prélèvements sociaux, échappait jusqu’à présent à l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier, c’est fini, ce qui pourrait se traduire pour beaucoup de retraités par une hausse de leur impôt sur le revenu.

Quotient familial : le plafond applicable baisse encore

Les ménages ou les personnes seules qui ont des enfants à charge bénéficient d’une diminution d’impôt spécifique accordée pour chaque demi-part. Le plafonnement de ce système, appelé quotient familial, consiste à limiter cette économie d’impôt. Pour les revenus 2012, elle était de 2 000€ : elle va passer à 1 500€ pour les revenus 2013. Selon Bercy, 1,3 millions de foyers fiscaux sont concernés.

Des hausses d’impôts également prévues pour…

- l’achat d’un bien immobilier : les départements sont autorisés, pour 2 ans, à augmenter la fraction des droits de mutation prélevés lors d’une transaction. Actuellement fixés à 5,09%, ils pourraient ainsi passer à 5,80% maximum.
- les achats de biens courants ou de prestations de services : la TVA de 19,60% passe à 20%. Quand au taux intermédiaire appliqué dans la restauration ou les transports notamment, il passe de 7% à 10%. Notez que cette mesure avait été initialement prévue par la loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510).
- les ventes d’or (pièces, lingots..) : la taxe de 7,5% (hors CRDS) passe à 10% Cette taxe s’applique au prix de vente, non à la plus-value réalisée.

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© Uni éditions – MIG – décembre 2013