Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Impôts locaux : payez-vous le juste prix ?

07 avr
FISCALITE

Avril 2011

Voici quelques clefs pour comprendre le fonctionnement et la détermination des impôts locaux qui, suivant les départements, absorbent en moyenne de 5 à 10 % de votre revenu annuel.

Impôts locaux : payez-vous le juste prix ?

Voici quelques clefs pour comprendre le fonctionnement et la détermination des impôts locaux qui, suivant les départements, absorbent en moyenne de 5 à 10 % de votre revenu annuel.

Qui doit payer ?

Vous êtes assujetti à la taxe d’habitation dès lors que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours, un logement suffisamment meublé pour être habitable. Et ce, quel que soit votre « statut » : locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Peu importe aussi que vous n’habitiez les lieux qu’épisodiquement (résidence secondaire, par exemple) : le seul fait qu’ils sont garnis de meubles suffit à les rendre éligibles à la taxe.
Quant à la taxe foncière, vous en êtes redevable dès lors que vous êtes propriétaire (ou usufruitier) d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours, même si celui-ci est donné en location.

Attention, vous ne pourrez obtenir aucune réduction si vous déménagez en cours d’année, mais rien ne vous empêche de vous mettre d’accord avec le nouvel occupant ou le nouveau propriétaire pour répartir entre vous le montant de l’impôt à payer.

Comment est calculé l’impôt ?

La taxe d’habitation dépend de la « valeur locative cadastrale » du logement. Déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune, de la surface du bien, de son degré de confort, de son standing et de son état d’entretien. Revalorisée forfaitairement tous les ans, la valeur locative peut aussi varier suite à certains événements influençant le prix du bien : création de sanitaires, surélévation, dégradation de l’environnement, ou encore défaut d’entretien. Le montant de la taxe d’habitation est obtenu en multipliant la valeur locative par les taux d’imposition votés chaque année par la commune et le département.
Le montant de la taxe foncière, quant à lui, est calculé en multipliant le « revenu cadastral » – déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative cadastrale – par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (commune, département, région). À noter : un nombre croissant de communes prélèvent, en même temps que la taxe foncière, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) calculée, elle aussi, d’après le revenu cadastral.

Quels sont les abattements et exonérations ?

Pour la détermination de la taxe d’habitation, la valeur locative cadastrale de votre résidence principale peut faire l’objet de trois abattements : un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à compter de la troisième, etc.) et deux abattements librement décidés par les collectivités locales.
Si le premier, dit « général », n’est soumis à aucune condition, les deux autres, en revanche, sont réservés aux contribuables modestes. Enfin, sachez que vous pouvez être totalement exonéré de la taxe d’habitation pour votre résidence principale dès lors que vous remplissez certaines conditions d’âge et de ressources.
Pour la taxe foncière, pas d’abattement mais des exonérations pour certains locaux – bâtiments servant aux exploitations rurales, constructions neuves achevées depuis moins de deux ans, constructions neuves durant les deux premières années suivant leur achèvement – et pour les contribuables les plus modestes.

À noter : les exonérations ne concernent pas la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Comment contester

Vous avez constaté une erreur ? Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement (par exemple 31 décembre 2011 pour les impôts 2010) pour envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition. N’oubliez pas de joindre une copie de ce document ainsi que les justificatifs (par exemple, une fiche d’état civil si l’erreur constatée porte sur le nombre de personnes à charge). Attention, cette procédure ne vous dispense pas de payer l’impôt contesté.


© Uni-Éditions – avril 2011