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Impôts : quels justificatifs faut-il conserver ?

21 déc
FISCALITE

Décembre 2009

Déclarations de revenus, avis d’imposition, justificatifs et réductions diverses… Combien de temps faut-il les conserver ?

Trois ans pour déposer une réclamation

Les déclarations de revenus, les avis d’imposition et les justificatifs de paiement doivent être conservés au moins trois ans. C’est le délai durant lequel vous pouvez déposer une réclamation contentieuse auprès de votre centre des impôts. Mais si vous constatez une erreur en votre faveur en recevant votre avis d’imposition, vous avez intérêt à réagir tout de suite, en joignant à votre réclamation les justificatifs nécessaires. Cette démarche ne vous dispense pas de payer votre impôt. Dans tous les cas, numérisez ou conservez les doubles des déclarations et une copie de tous les justificatifs que vous avez adressé à votre centre des impôts pendant au moins trois ans.

Votre dossier fiscal en ligne

Vous pouvez également demander à consulter votre dossier fiscal pendant les trois années suivant l’année d’imposition. Vous pouvez le faire soit sur place, en consultation gratuite, soit en demandant à vos frais l’établissement de copies, soit par Internet. Pour consulter les données fiscales en ligne, il vous faudra demander au préalable un certificat électronique en cours de validité à votre nom. Ce certificat vous permet d’accéder à un espace abonné sur lequel vous pouvez gérer vos données fiscales.

Et en cas de redressement ?

Vos déclarations sont présumées complètes et exactes par l’administration fiscale. Si elle estime le contraire, c’est à l’administration de motiver les propositions de rectification qu’elle vous adresse. Si votre bonne foi n’est pas remise en cause, mais que l’administration constate un écart entre les montants figurant sur votre déclaration de revenus et les éléments transmis par votre employeur ou votre caisse de retraite, elle vous adresse un courrier amiable qui vous permet de régulariser votre situation sans pénalités. Dans ce cas, l’administration fiscale a trois ans pour mettre l’impôt supplémentaire en recouvrement.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr


Delphine Goater – Uni-Editions – décembre 2009