Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

ISF 2013 : comment le calculer ?

21 mar
FISCALITE

Mars 2013

Vous pensez être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? C’est à vous d’évaluer votre patrimoine net taxable au 1er janvier de chaque année et de le déclarer.

Attention, les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 2 570 000 € doivent l’indiquer dans leur déclaration d’impôt sur le revenu et ceux dont le patrimoine est supérieur à 2 570 000 € doivent établir une déclaration ISF avant mi-juin. À défaut, vous risquez un redressement fiscal.

Une valeur de patrimoine supérieure à 1 300 000 €

Tout contribuable, domicilié en France, dont la valeur du patrimoine mondial était supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2013, est assujetti à l’ISF et doit souscrire une déclaration.

L’ISF est calculé sur le patrimoine net taxable du foyer fiscal, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, déduction faite de vos dettes. Les contribuables relevant de l’ISF seront imposés dès 800 000 € et les taux s’échelonnent de 0,50% à 1,50 % selon le barème ci-dessous :

- Entre 800 000 € et 1 310 000 € : 0,50 %
- Entre 1 310 001 € et 2 570 000 € : 0,70 %
- Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € : 1,00 %
- Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € : 1,25 %
- Supérieure à 10 000 000 € : 1,50 %

Afin d’atténuer cet effet de seuil, un système de décote est instauré pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 M€.

Comment évaluer son patrimoine immobilier…

Les biens immobiliers taxables peuvent être bâtis (maison, appartement...) ou non bâtis (terrains, terres agricoles..). Pour estimer leur valeur, la méthode par comparaison fait référence : il s’agit de déterminer à quel prix ils pourraient se négocier s’ils avaient été vendus au 1er janvier 2013.

Consultez un notaire pour évaluer vos biens d’après les transactions
réalisées sur des biens comparables dans un rayon géographique proche.

Notez que votre habitation principale bénéfice d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale réelle et qu’il existe des règles d’évaluation particulières pour certains biens, comme les fonds de commerce notamment. Notez également que la plupart des biens professionnels, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exercice de votre profession, sont exonérés d’ISF. De même, sous certaines conditions, les bois, forêts, parts de groupements forestiers, ainsi que les biens ruraux qui font l’objet d’un bail de long terme bénéficient d’une exonération partielle de 75 %.

…et mobilier ?

Pour estimer la valeur de votre patrimoine mobilier, vous devez tenir compte des meubles possédés (hors antiquités), des bijoux et pierreries, des voitures (dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme étant de collection), bateaux, mais aussi des valeurs mobilières françaises et étrangères que vous détenez, des bons du Trésor et autres produits d’épargne (assurance-vie, liquidités, comptes-titres, comptes courants...).

Une fois l’ensemble de votre patrimoine taxable évalué, vous pouvez déduire certaines dettes, et notamment le montant restant dû des emprunts à condition qu’ils aient été engagés afin de financer les seuls biens taxables à l’ISF. À défaut d’une estimation globale personnelle, l’administration fiscale appliquera un forfait mobilier de 5 % de la valeur de l’actif brut global déclaré à l’ISF.

En savoir plus

http://www.impots.gouv.fr


© Uni éditions – MIG – mars 2013