Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

L’investissement en résidence de tourisme : mode d’emploi

07 avr
FISCALITE

Avril 2011

L’investissement Demessine ou ZRR (zone de revitalisation rurale) offre de nombreux avantages fiscaux et une rentabilité de l’ordre de 4 %.
Le tout, pour un ticket d’entrée modeste, compris entre 100.000 et 150.000 €.

Une réduction d’impôt de 25 % à l’investissement

Investir dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale (la liste des communes classées en ZRR figure sur le site www.diact.gouv.fr) vous permet non seulement de récupérer la TVA sur le bien, mais surtout de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du montant hors taxe de votre investissement, répartie sur six ans.
Cette réduction est plafonnée à 50.000 € pour un célibataire et 100.000 € pour un couple.
Soit un avantage global maximum de, respectivement, 12.500 € ou 25.000 € à répartir par 1/6 sur six ans.

Un engagement de longue durée

Contrepartie de cet avantage fiscal, vous devez vous engager à louer, pendant neuf ans au moins, le logement non meublé à l’exploitant de la résidence de tourisme.
Vous signez avec ce dernier un bail commercial qui mentionnera le loyer net annuel que vous percevrez.
Celui-ci représente en moyenne 4 % du montant hors taxe de votre investissement, moins si vous utilisez votre logement quelques semaines par an (au maximum 8), comme la loi vous y autorise.
Si les loyers sont annoncés « nets de charges » cela ne signifie pas que vous n’aurez rien à payer : vous aurez généralement à régler la taxe foncière, les charges de copropriété et les grosses réparations.
Attention, même si l’engagement minimal pour bénéficier de la réduction d’impôt est de neuf années, vous serez parfois obligé de conserver votre bien plus longtemps, si vous ne voulez pas perdre d’argent. Par exemple, si vous revendez votre bien avant vingt ans, vous devrez restituer une part plus ou moins importante de la TVA, calculée au prorata temporis, qui vous a été remboursée lors de votre investissement… Excepté toutefois si votre acheteur s’engage à poursuivre la location (rescrits fiscaux 2006-34 et 2006-58, consultables sur www.legifrance.gouv.fr ).
N’oubliez pas non plus que vous avez signé un bail commercial. Si, à l’échéance de celui-ci, vous décidez de le résilier, vous pouvez être amené à verser à l’exploitant des indemnités d’éviction susceptibles d’atteindre trois ans de loyers !

Un point crucial, la sélection du lieu

Le tourisme vert n’a pas eu le succès escompté et les zones de revitalisation rurale peinent souvent à séduire les vacanciers. Certains sites offrent cependant de belles perspectives comme les stations de ski de Font-Romeu et Serre-Chevalier ou encore une partie du littoral corse.
Mieux vaut miser sur des valeurs sûres car si le taux de remplissage de la résidence n’est pas satisfaisant, l’exploitant risque, au mieux de vous proposer un nouveau loyer revu à la baisse, au pire de mettre fin au bail.
Dans ce dernier cas, vous risquez une remise en cause de l’avantage fiscal si la rupture du bail se produit dans les neuf premières années de l’investissement et que vous mettez plus d’un an à trouver un nouvel exploitant.

Les résidences réhabilitées… aussi !

Pour lutter contre le vieillissement du parc locatif touristique (parties communes dégradées, décoration des logements inchangée depuis 30 ans, etc.) les pouvoirs publics ont étendu le régime Demessine à l’acquisition d’un appartement dans une résidence de tourisme faisant l’objet de travaux de réhabilitation.
La liste des communes éligibles au dispositif a été publiée dans le décret n° 2007-19 du 05-01-07, consultable sur www.legifrance.gouv.fr : nombre d’entre elles sont classées en ZRR.


© Uni Edition – avril 2011