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Blog / FISCALITE

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La fiscalité de l’épargne salariale

24 nov
FISCALITE

Novembre 2009

L’épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l’aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

Deux types de plans

Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d’épargne entreprise (PEE), avec lequel l’épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l’entreprise propose un PEE à ses salariés depuis au moins trois ans, elle a alors l’obligation d’ouvrir des négociations pour mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Ce produit d’épargne peut être commun à plusieurs entreprises : on parle alors de Perco-I (interentreprises). Comme son nom l’indique, le Perco est un placement de très long terme, l’épargne étant bloquée jusqu’au départ en retraite, sauf situations graves telles le décès du conjoint ou du partenaire pacsé, l’invalidité, le surendettement… qui autorisent un déblocage anticipé des fonds.

Le PEE comme le Perco peuvent être alimentés, dans certaines limites, par les sommes que vous percevez au titre de l’intéressement, mais aussi par celles que vous percevez au titre de la participation aux bénéfices de votre entreprise. Dans ce cas, les sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez également effectuer des versements volontaires : ceux-ci seront toutefois soumis à l’impôt sur le revenu. Les sommes versées sont affectées à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières au travers de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), ou de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) notamment.
Pour chacun de ces plans, et c’est ce qui fait leur intérêt, votre employeur peut compléter vos versements par un abondement. Celui-ci est plafonné à trois fois les versements du salarié, dans la limite, en 2013, de 2 962 € pour le PEE, et de 5 925 € pour le Perco. Enfin, il est possible, sous certaines conditions, de verser sur un Perco les sommes correspondant à des jours de congés non pris ou des droits acquis sur un compte épargne temps.

Les plans d’épargne exonérés

L’abondement versé par votre employeur bénéficie d’un allégement fiscal, dans la mesure où il est exonéré d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux). En revanche, vos versements volontaires restent soumis à l’impôt sur le revenu. À l’issue de la période d’indisponibilité, vous pouvez récupérer votre épargne placée sur un PEE, sous forme de capital. Vous pouvez également programmer avec le gestionnaire de votre PEE des retraits partiels automatiques et réguliers ou effectuer vous-même, lorsque vous le souhaitez, cette opération en ligne.
Jusqu’au 31 décembre 2013 et de façon exceptionnelle, il vous est également possible de récupérer, de façon anticipée, tout ou partie de votre épargne salariale, en principe indisponible. Le montant des sommes débloquées peut atteindre 20 000 €, et il existe certaines conditions d’affectation (achat d’une voiture par exemple…). Cette mesure temporaire bénéficie, et c’est tout son intérêt, d’une exonération d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux).
Concernant l’épargne placée sur un Perco, vous pouvez la récupérer sous forme de capital si le règlement du plan l’autorise, les gains acquis depuis l’ouverture du plan étant alors exonérés d’impôt sur le revenu, mais non de prélèvements sociaux. Vous pouvez également récupérer l’épargne disponible sur un Perco sous forme de rente viagère. Dans ce cas, elle est imposée comme une rente viagère à titre onéreux, c’est-à-dire qu’elle n’est soumise que pour partie (variable et dégressive selon l’âge au moment de son entrée en vigueur) à l’impôt sur le revenu.

Intéressement et participation

Vous pouvez choisir, au moment du versement de la participation et de l’intéressement, d’en percevoir directement une partie ou la totalité. Dans ce cas, vous devez les déclarer dans la catégorie traitements et salaires de vos revenus. En cas de déblocage anticipé autorisé par la loi (achat de la résidence principale, surendettement, invalidité grave du salarié ou de conjoint par exemple…), l’exonération d’impôt sur le revenu n’est pas remise en cause.

En savoir plus

PEE : http://vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml
Perco : http://vosdroits.service-public.fr/F10260.xhtml


MIG – Uni-Editions – Septembre 2013