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La taxe d’habitation en chiffres

20 sep
La taxe d'habitation en chiffres
FISCALITE

Septembre 2013

19,3 milliards d’euros : taxe d’habitation versée aux collectivités locales (1) en 2012

A quoi sert cette taxe ?

A financer les services et les équipements publics qui ne sont pas à la charge de l’Etat, à payer en partie le personnel communal et les charges usuelles de fonctionnement. Entre autres exemples, une commune peut, grâce au produit de la taxe d’habitation, financer l’installation d’une crèche ou d’un service de distribution de repas à domicile pour les personnes âgées.
Qui la perçoit ?
Les communes ou les groupements de communes. Les départements n’en bénéficient plus depuis 2011, date à laquelle une réforme de la fiscalité locale a eu lieu.

Comment est-elle calculée ?

A partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation concernée. Cette valeur correspond à peu de choses près au loyer potentiel annuel que pourrait rapporter le logement s’il était loué dans des conditions usuelles de marché. Mais cette valeur est devenue peu représentative, car elle continue d’être basée sur des paramètres datant d’il y a plus de 40 ans... Résultat : il existe de fortes disparités entres logements, même s’ils sont aujourd’hui comparables en termes de niveau de loyer ou d’éléments de confort.
Pourquoi cette taxe varie-t-elle autant d’une commune à l’autre ?
Parce que chaque commune décide, année après année, du taux d’imposition qu’elle va appliquer à cette valeur locative. Impossible donc, là encore, de comparer objectivement des montants de taxe entre eux. Seul élément d’évaluation possible : le niveau d’augmentation de ces fameux taux, même si cela relève d’un souhait politique.

Qui la paye ?

Les personnes locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit, usufruitier... pour tout logement (résidence principale et/ou résidence secondaire, logement de fonction...) occupé au 1er janvier de chaque année. Les dépendances (garages...), même si elles ne sont pas contiguës, et sous certaines conditions, sont également taxées. En revanche, les chambres d’hôtes et les gites ruraux, s’ils sont situés dans une zone de revitalisation rurale, peuvent y échapper... sous réserve d’en faire la demande auprès des services fiscaux. Cet impôt est dû pour toute l’année au titre de laquelle il est perçu (en octobre de chaque année), même en cas de déménagement ou d’expatriation dès le 2 janvier...

Peut-on bénéficier d’abattements, de réductions ?

Oui. Il existe un abattement obligatoire pour charges de famille (10% de la valeur locative pour les 2 premières personnes à charge) que chaque commune peut éventuellement décider d’augmenter. Il existe également des abattements facultatifs : pour personnes ayant de faibles ressources ou personnes invalides par exemple.

Peut-on en être exonéré ?

Les conditions sont diverses : les plus de 60 ans sont concernés s’ils ne sont pas soumis à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils : 10224 euros pour une personne seule et pour la taxe payée en 2013 par exemple. Les veufs (et veuves), quel que soit leur âge, mais non soumis à l’ISF, peuvent également en être exonérés sans conditions de revenus. De même, et entre autres, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Une réforme aura-t-elle lieu ?

Une concertation pour la révision des valeurs locatives a été lancée en septembre 2013. A ce jour, aucune date n’a encore été fixée pour une mise en oeuvre effective.

En savoir plus

(1) Sources : Fiscalité locale dans les collectivités locales http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/chiffrescles_2013.pdf
Personnes exonérées de taxe d’habitation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml


Uni-Editions – MIG- septembre 2013