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Blog / FISCALITE

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Les atouts du statut de l’auto-entrepreneur

24 juil
FISCALITE

Juillet 2009

Lancé le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur rencontre un grand succès auprès des créateurs d’entreprises. Quels sont les principaux atouts de ce statut ?

Une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous pouvez alors opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à condition que le revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2007 ne dépasse pas 25 195 € par part de quotient familial (soit 50 390 € pour un couple ayant deux parts). Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.

Des cotisations sociales réduites

Vous devez opter explicitement pour ce régime à l’occasion de votre déclaration d’activité faite en ligne sur le site www. lautoentrepreneur.fr ou bien auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Cette option vous permet de payer vos charges sociales en fonction de vos recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement. Si aucun encaissement n’est intervenu durant la période, vous ne déclarez et ne payez rien. L’ensemble de vos charges sociales personnelles est réglé par un versement unique que vous pouvez également effectuer par télédéclaration et télépaiement.

Une couverture sociale complète

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants et vous validez des trimestres de retraite. Vous bénéficiez de la même couverture sociale que les professions indépendantes. La validation d’un trimestre de retraite est acquise la première année, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. La validation de trimestres supplémentaires dépendra du niveau de revenu obtenu après abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Pour plus d’informations, prenez contact avec votre caisse du Régime social des indépendants.

Pour en savoir plus :


Delphine Goater – Uni-Éditions – juillet 2009