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Plan de rigueur : point sur les nouveautés fiscales

02 nov
FISCALITE

Novembre 2011

Annoncé par François Fillon, le nouveau plan de rigueur devrait permettre à la France d’économiser 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012, et de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Tour d’horizon des principales mesures fiscales mises en œuvre pour atteindre ces objectifs…

L’exonération sur la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence principale est maintenue mais le principe d’exonération au bout de quinze ans de détention applicable aux autres biens va être prolongé à 30 ans avec un durcissement des abattements par année de détention.

Revenus du capital

La taxation sur les intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance vie, revenus fonciers... est renforcée avec des cotisations sociales qui passent de 12,3 % à 13,5 %. Au total, le contribuable paiera en 2012 32,5 % de prélèvements, contre 31,3 % actuellement.
Taxation des très hauts revenus
Tous les contribuables ayant un revenu annuel supérieur à 500 000 € devront s’acquitter d’une taxe exceptionnelle de 3 % sur leur revenu fiscal de référence.
Taxes indirectes en augmentation
Elles concernent principalement le tabac, l’alcool et les boissons sucrées. Sur le tabac, la nouvelle taxation a provoqué une augmentation du prix de 6 % dès octobre 2011, une seconde du même montant étant prévue en 2012. Les alcools forts (plus de 40°) verront leur fiscalité augmenter de 90 centimes d’euros par litre. La fiscalité sur les boissons sucrées, pour sa part, sera alignée sur celle du vin (TVA à 19,6% contre 5,5% actuellement). Enfin, les billets d’entrée des parcs à thème subiront la même augmentation avec une TVA qui passera de 5,5% à 19,6%.
Réduction des niches fiscales
Le secteur de l’immobilier sera particulièrement concerné. Outre la réforme sur les plus-values, il devra s’accommoder d’une fiscalité moins avantageuse sur les placements immobiliers, notamment Scellier et Bouvard-Censi.
Une partie de ces mesures a été votée dans le cadre du collectif budgétaire examiné en session extraordinaire par le Parlement début septembre. Le reste est renvoyé à l’examen de la loi de finances pour 2012, au quatrième trimestre, et n’entrera donc en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2012.


© Marie Varandat – Uni-éditions – novembre 2011