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Précisions fiscales sur les réductions d’impôts Scellier

05 mai
FISCALITE

Mai 2011

Le régime d’investissement locatif Scellier permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils acquièrent un logement neuf ou en l’état de futur achèvement, s’ils réhabilitent un logement vétuste ou s’ils transforment en habitation un local à usage tertiaire, à condition de donner ce bien en location pendant au moins 9 ans, et de respecter certains plafonds de loyers.

Compte tenu du « coup de rabot » de 10 %, la réduction d’impôt pour les investissements « Scellier » réalisés en 2010 passe de 25 % à 22 %, dans la limite de 300 000 €. Le taux de la réduction d’impôt pour les investissements faits en 2011 passe à 13 %. Ce taux sera de 9 % pour les investissements réalisés en 2012. Les logements labellisés BBC-Effinergie profiteront d’un régime de faveur avec le maintien d’un taux de 22 % pour les opérations réalisées en 2011 (18 % pour celles réalisées en 2012).

Conditions

Le logement doit être neuf, loué non meublé pendant neuf ans au minimum à usage de résidence principale du locataire. Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique. Les plafonds de loyers ont diminué pour les logements acquis à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs, une nouvelle zone géographique A bis a été créée pour Paris et une partie de la petite couronne.

  • Zone A : grande couronne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) Genevois français :16,10 €/mois/m²
  • Zone A bis (créée par le décret du 22 janvier 2010) : Paris et une partie de la petite couronne (92, 93, 94…) 21,70 €/mois/m2
  • Zone B1 : grande couronne de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse et îles : 13 €/mois/m²
  • Zone B2 : limites de l’Ile-de-France, agglomérations de plus de 50 000 habitants et autres zones frontalières et littorales : 10,60 €/mois/m²
  • Zone C : le reste du territoire, sous certaines conditions : 6,10 €/mois/m2

Le Scellier « intermédiaire »

Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investisseurs qui achètent ou font construire un logement neuf et s’engagent à le louer pendant neuf ans en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, bénéficient de l’avantage fiscal dit Scellier « intermédiaire ».

Avantage fiscal

Le particulier qui investit dans le cadre du dispositif Scellier « intermédiaire » bénéficie d’une réduction d’impôt de 13 % du montant de son investissement en 2011 dans la limite annuelle de 300.000 €. A noter : le taux de la réduction devrait passer à 9 % pour ceux réalisés en 2012.
Mais, contrairement au Scellier « classique », cet avantage peut être prorogé de 3 ou 6 ans, à raison de 1,66 % par an. Par ailleurs, l’investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % sur ses loyers.
Les logements labellisés BBC-Effinergie profiteront, quant à eux, d’un taux de 22 % pour les opérations réalisées en 2011 (18 % pour celles réalisées en 2012). La prorogation sur 3 ou 6 ans demeure quant à elle inchangée au taux annuel de 2 %.

Conditions

Le logement doit être neuf, loué non meublé pendant neuf ans au minimum à usage de résidence principale du locataire. Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique. Contrairement au Scellier « classique », les ressources du locataire sont plafonnées en fonction de la localisation géographique et de la composition du foyer.

  • Zone A : grande couronne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) Genevois français : 12,88 €/mois/m²
  • Zone A bis : Paris et une partie de la petite couronne : 17,36 €/mois/m2
  • Zone B1 : grande couronne de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse et îles : 10,40 €/mois/m²
  • Zone B2 : limites de l’Ile-de-France, agglomérations de plus de 50 000 habitants et autres zones frontalières et littorales : 8,48 €/mois/m²
  • Zone C : le reste du territoire : 4,88 €/mois/m2

Pour en savoir plus : www.anil.org


© Uni éditions – mai 2011