Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Profiter de la fiscalité verte

02 mai
FISCALITE

Mai 2011

De nombreux dispositifs fiscaux sont aujourd’hui recentrés sur les mesures favorisant l’amélioration de la performance énergétique, qu’il s’agisse d’acheter ou de faire construire un logement, ou de financer des travaux d’amélioration énergétique.

Les crédits d’impôt

Les logements neufs acquis depuis le 1er janvier 2009 et répondant aux normes bâtiment basse consommation (BBC) font bénéficier leurs propriétaires d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts d’emprunt pendant 7 annuités, dans la limite de 3.750 € pour un célibataire et 7.500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge. Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement neuf ne correspondant pas à cette norme seront déductibles jusqu’en 2012, mais à un taux moins avantageux (30 % pour la première année et 15 % les 4 années suivantes pour les achats réalisés en 2010, ces taux passant respectivement à 25 % et 10 % en 2011, et à 15 % et 5 % en 2012).

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie est une autre mesure incitative prolongée par la loi de finances 2009 jusqu’au 31 décembre 2012. Elle permet aux ménages de bénéficier d’une réduction de 15 % à 50 % sur les dépenses engagées au titre de l’amélioration du bilan énergétique et de l’impact environnemental de leur résidence principale. Le crédit s’applique principalement à des équipements dont la liste est fixée par arrêté. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Il est majoré de 400 € par personne à charge.

Scellier BBC et éco-PTZ

Si vous achetez un logement dans le cadre d’un investissement locatif, le dispositif Scellier BBC vous permet de profiter d’une réduction d’impôt équivalant à 22 % de vos dépenses jusqu’au 31 décembre 2011. Cette réduction passera à 18 % en 2012. Les logements BBC peuvent être totalement ou partiellement exonérés de taxe foncière par les collectivités territoriales. Enfin, si vous améliorez la performance énergétique globale de votre logement, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux, remboursables sur 10 ans, sans conditions de ressources.

Pour en savoir plus :


Delphine Goater – Uni-éditions – mai 2011