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Quelles aides pour maintenir une personne âgée à domicile ?

25 nov
FISCALITE

Novembre 2011

Lieu de repères et de souvenirs, la maison est bien difficile à quitter mais il n’est pas toujours facile, voire possible, de continuer à vivre chez soi sereinement en vieillissant. Perte d’autonomie, solitude, difficulté à faire ses courses… pour permettre aux personnes âgées de continuer à vivre à domicile, de nombreuses sociétés se sont spécialisées dans les services à la personne afin de les assister dans leur quotidien.

De la simple compagnie à l’aide-ménagère

Il existe un large éventail de services à la personne allant de la compagnie pour échanger sur l’actualité ou sur des lectures aux préparations de repas, sans oublier l’aide-ménagère et les gardes de nuit.
Toutes ces prestations sont effectuées par des sociétés privées, soumises toutefois à un agrément de qualité selon les dispositions prévues par la loi. Il est donc impératif de bien vérifier lors de la sélection d’une société qu’elle possède bien cet agrément « qualité », à ne pas confondre avec l’agrément « simple » prévu pour d’autres prestations.

Avantages fiscaux

Si la personne âgée est imposable, elle peut obtenir une réduction d’impôt de 50% des sommes versées pour les aides à domicile dans la limite de 6 000 €. Ce plafond peut être relevé en fonction de l’âge, de la situation familiale, de l’éventuel handicap ou du nombre d’enfants à charge. Si elle n’est pas imposable, la personne âgée peut néanmoins bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées.

Aides financières

Il existe deux sortes d’aide pour financer une assistance à domicile. La première est prise en charge par le département ou la caisse de retraite sous réserve de remplir certaines conditions dont celle d’être âgé de plus de 65 ans. Selon les ressources de la personne âgée, une participation financière plus ou moins élevée lui sera demandée. La seconde, baptisée APA (Allocation personnalisée d’autonomie) s’adresse aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement en France, âgées de 60 et plus et en mesure de justifier d’un manque ou d’une perte d’autonomie en raison de l’état physique ou mental correspondant aux groupes 1 à 4 de la grille AGGIR. Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources, une partie de la somme restant toutefois à la charge du bénéficiaire sauf si ses revenus sont inférieurs à 710,31 € par mois. A noter que ces deux aides ne sont pas cumulables.

CESU : une façon simple de rémunérer les services à la personne

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi service universel (CESU) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il permet de rémunérer les personnes employées et de les déclarer avec un minimum de tâches administratives.

Plus d’info :

APA : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10009.xhtml
CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp


© Marie Varandat – Uni-éditions – décembre 2011