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Blog / FISCALITE

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Réduire ses impôts en donnant aux associations

26 avr
FISCALITE

Avril 2011

Le Trésor Public accorde des réductions d’impôt importantes aux contribuables qui donnent de l’argent aux associations. Nouveauté de la réforme fiscale de 2007 : les redevables de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF) sont maintenant concernés.

Faire un don à une ou plusieurs associations permet d’affecter une partie de son impôt sur le revenu à la cause, ou à l’œuvre de son choix.

Il existe deux types de don, chacun offrant une réduction fiscale différente.

Jusqu’à 75 % de réduction fiscale

Les dons faits à des œuvres ou à des organismes à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année. Cette remise ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur. Il est aussi possible d’investir dans un fonds de partage ou un contrat d’assurance-vie dits “solidaires”, dont une partie des revenus sera versée, tous les ans, à une association ou à une fondation, dans les mêmes conditions d’abattement que celles décrites ci-dessus.
Pour leur part, les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté accordent une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes offertes. En 2007, cette remise était plafonnée à 488 €. Ce seuil est fixé chaque année. Quand un don dépasse cette limite, la part restante bénéficie d’une réduction de 66 %, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable. Parmi les associations d’aide aux personnes, citons, entre autres : l’Armée du Salut, la Croix-Rouge, les Restos du Cœur et le Secours populaire.

À dons importants, reports sur cinq ans

Pour les donateurs dont les dons annuels ont été supérieurs à 20 % de leur revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante, successivement pendant cinq ans. Ces sommes profitent, là encore, d’un allègement fiscal de 66 %, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.

Des justificatifs à conserver

Les dons faits au profit de toutes les associations doivent être justifiés. Le reçu adressé au donateur est à joindre à la déclaration de revenus (N° 2042). Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur Internet doivent conserver ces justificatifs car ils peuvent leur être réclamés par l’administration.

Du nouveau pour les redevables de l’ISF

La réforme fiscale en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, votée le 21 août 2007, permet aux redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de profiter d’une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d’organismes d’intérêt général. Il peut s’agir de fondations reconnues d’utilité publique, d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations ou d’entreprises d’insertion. Cette réduction est limitée à 50 000 euros par an, pour les dons faits à partir du 20 juin 2007. Rappelons que pour être assujetti à l’ISF, il faut disposer d’un patrimoine d’une valeur supérieure à 760 000 €.

Syndicats et partis politiques

Les cotisations et les dons faits aux syndicats et aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année. Pour les dons aux syndicats, l’abattement est limité à 1 % des revenus de l’adhérent.
Pour les dons aux partis politiques, la remise ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur. Par ailleurs, elle est plafonnée à 7 500 € pour les partis, et à 4 600 € pour les candidats, à chaque élection.
À noter cependant, qu’avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d’impôt sera limité à 25 000 €, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Un dispositif non rétroactif qui s’appliquera pour l’impôt sur le revenu payable en 2010.


© Uni-Éditions – avril 2011