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Blog / FISCALITE

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Renégocier avec les impôts suite à un changement de vie

24 juin
FISCALITE

Juin 2011

Perte d’emploi, retraite, divorce, déménagement, mutation… personne n’est à l’abri d’un événement qui remet en cause le calcul de ses impôts. Quelle que soit la situation, il est toujours possible de négocier avec le fisc.

Obtenir un délai de paiement

Si vos revenus ont baissé ou si votre situation financière est délicate, vous avez la possibilité de demander un délai. Vous pouvez aussi négocier un réaménagement des montants si vous estimez que vos revenus ont fortement évolué entre deux années et que les prélèvements mensuels ou les tiers prévisionnels ne sont plus adaptés.

Si la baisse est d’au moins 30% par rapport aux trois mois qui précèdent votre demande, le fisc accorde en générale des facilités de paiement ou un échelonnement. Si elle est inférieure à 30%, la demande fait l’objet d’une étude approfondie. Un délai de paiement de trois mois est souvent accordé s’il s’agit d’une première requête ou si les impôts de l’année précédente ont été normalement régularisés. Enfin, suite à un décès de conjoint, chômage ou encore invalidité, il est parfois possible de bénéficier d’une remise gracieuse d’impôt.

Dans tous les cas de figure, adressez à votre trésorerie un courrier en recommandé avec accusé de réception en joignant tous les documents justifiant votre demande. La lettre doit être envoyée avant la date limite de paiement ou au plus tard dix jours après.

Déménagement et mutation

Il vous appartient d’informer votre trésorerie de tout changement de domicile. Afin de simplifier la démarche, il existe un service public en ligne (www.changement-adresse.gouv.fr ) qui permet en quelques clics de déclarer simultanément sa nouvelle adresse à plusieurs organismes (impôts, CPAM, CAF, caisses de retraite, EDF ou encore La Poste). La déclaration de revenus doit être adressée au centre des impôts dont dépend votre résidence au 31 décembre de l’année. Toutefois, si vous disposez d’une déclaration pré-remplie avec votre ancienne adresse, utilisez la case en page 1 prévue pour les changements de résidence. Renvoyez ensuite l’imprimé au service mentionné sur la déclaration, ce dernier se chargeant de la transmettre à la trésorerie de votre nouveau domicile.

La taxe d’habitation, pour sa part, est établie au nom de l’occupant au 1er janvier et ce, pour toute l’année. Aucun prorata en cas de déménagement en cours d’année n’est donc prévu mais vous n’êtes en revanche pas redevable de la taxe pour le nouveau logement. Idem pour la taxe foncière, due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Rien ne vous empêche toutefois de négocier une répartition avec l’acheteur.

Enfin, le coût d’un déménagement peut être déduit des revenus en optant pour les frais réels. Le crédit d’impôt accordé au titre des 5 premières annuités de remboursement d’un prêt contracté pour acquérir une résidence principale n’est, pour sa part, pas remis en cause si le changement résulte d’une mutation. À condition de ne pas louer son ancien logement ni d’en acquérir un nouveau.

Plus d’info : vosdroits.service-public.fr


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011