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Taxe sur les cabanes de jardin : ce qu’il faut retenir

01 mar
Taxe sur les cabanes de jardin : ce qu'il faut retenir
FISCALITE

1er mars

C’est une taxe qui fait couler beaucoup d’encre car elle s’ajoute aux nombreux impôts et taxes existants ! Mais il faut savoir raison garder car cette taxe sur les abris de jardin n’en est pas vraiment une… Voici 4 points clés pour comprendre.

La taxe cabane n’est pas neuve

Contrairement à une idée reçue, la « taxe cabane de jardin » n’est pas récente. Elle a fait certes le « buzz » récemment, mais elle est en fait entrée en application en 2012 et non fin 2015. Et si l’on en parle maintenant, c’est parce qu’elle est (éventuellement) prélevée un an après l’obtention administrative de construire ou d’aménager.

La taxe abri de jardin relève de l’aménagement

Cette taxe ne vise pas les seuls appentis, serres et autres abris de jardin, mais toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Sont donc concernées par exemple la construction d’une véranda, d’une piscine, mais aussi la création d’une place extérieure de stationnement, d’un escalier extérieur ou d’un garage par exemple.

La taxe cabane ne s’applique pas toujours

Pour que la « taxe cabane » soit appliquée, la surface nouvellement créée doit être supérieure à 5 m2 et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m… Autrement dit, installer par exemple des serres de faible emprise au sol ou de faible hauteur ou vouloir construire une niche de dimension normale pour le chien permet d’échapper à cette taxe.

Le calcul de la taxe cabane de jardin est spécifique

Son montant dépend du nombre de mètres carrés construits et du taux fixé pour chacun de ces m2 par les différentes collectivités territoriales (commune, département) à qui elle profite.

Certaines taxes d’aménagement peuvent être déterminées de façon forfaitaire : c’est le cas par exemple pour les emplacements de stationnement extérieur. Les collectivités territoriales peuvent aussi décider d’en exonérer totalement les contribuables, mais c’est rare…

Cette taxe est exigible une seule fois. Elle doit également être payée en une seule fois également si son montant ne franchit pas la barre des 1 500 €.

Uni-éditions - mars 2016