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Blog / FISCALITE

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Vers une nouvelle taxation du gazole

28 aoû
Vers une nouvelle taxation du gazole
FISCALITE

Août 2013

Réduire l’écart de prix existant à la pompe entre le diesel et l’essence est une des préconisations du Comité pour la fiscalité écologique qui a récemment rendu son rapport au gouvernement. Cette proposition pourrait être introduite dans le prochain projet de loi de finances qui sera débattu fin 2013 au Parlement. Le cas échéant, elle concernerait plusieurs dizaines de millions de conducteurs français.

Un carburant largement utilisé, mais largement décrié

Le Diesel est de loin le carburant le plus utilisé en France : la proportion de véhicules Diesel dans le parc automobile français est actuellement de presque 60 %, selon le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) et plus de 7 véhicules particuliers sur 10 vendus en 2012 en France, comportaient une motorisation Diesel. Ce carburant, on le sait, est moins cher à la pompe, d’une vingtaine de centimes au litre, que les autres. Cette différence s’explique par un écart historique des taxes fixes appliquées au super sans plomb d’une part, et au gazole d’autre part : un litre de sans-plomb est aujourd’hui taxé à hauteur de 63 centimes environ, alors qu’un litre de gazole l’est à hauteur de 45 centimes environ.

Un rattrapage de 2 centimes par an

Pour réduire cet écart, il y a deux façons de procéder : diminuer les taxes sur le sans-plomb, ou augmenter celles sur le gazole. C’est cette seconde solution, qui s’apparente à un « rattrapage », que le Comité pour la fiscalité écologique a retenue. Si cette mesure est reprise dans la loi de finances pour 2014, une augmentation d’environ 2 centimes par an du prix du litre du gazole pourrait ainsi voir le jour.

Une « assiette carbone » pour lutter contre le changement climatique
Autre mesure phare suggérée par le Comité pour la fiscalité écologique : tenir compte des impacts sociaux et environnementaux liés à l’utilisation d’énergies fossiles. Pour orienter les Français, agents économiques, industriels ou particuliers, vers des énergies moins nocives pour le climat, une « assiette carbone » pourrait ainsi être créée.
Pour l’heure, ce qu’il est important de retenir, c’est que rien n’est tranché, même si les députés ont adopté, début juin 2013, une résolution (sans valeur contraignante) demandant la mise en place d’une fiscalité écologique. Une chose est sûre : au niveau du gouvernement comme du Parlement ensuite, les débats s’annoncent nombreux dans les mois qui viennent. Les arbitrages qui suivront ne le seront pas moins.

En savoir plus

Comité pour la fiscalité écologique
Guide En voiture


© Uni éditions – MIG – septembre 2013