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Après le régime Scellier, le dispositif Duflot

08 fév
LOGEMENT

Février 2013

Vous souhaitez acheter un appartement neuf pour le mettre en location ? Depuis le 1er janvier 2013, vous pouvez profiter du dispositif Duflot. Il prend le relais du dispositif Scellier, avec toutefois un chevauchement des deux systèmes en ce début d’année.

Comme son prédécesseur, le dispositif Duflot, en vigueur depuis le 1er janvier dernier et jusqu’au 31 décembre 2016, est destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs ou en construction, dans le but de les louer au titre de résidence principale, en respectant des plafonds de loyers.

Si, sur le principe, le nouveau dispositif reste identique au régime Scellier, « il est plus incitatif fiscalement car il donne lieu à des réductions d’impôts plus importantes que le Scellier » selon la ministre en charge du logement Cécile Duflot qui a donné son nom au dernier dispositif. En effet, les particuliers qui achètent des logements en profitant du dispositif Duflot bénéficient, pendant une durée de neuf ans, d’une réduction d’impôt de 18 % du montant investi (29 % en outremer) dans la limite de 300 000 € d’investissement et d’un plafond d’achat fixé à 5 500 € le m2. Soit une réduction maximale de 54 000 € (87 000 € en outremer) étalée sur 9 ans, c’est-à-dire 6 000 € par an (9 666 € en outremer). A noter qu’il sera possible d’en bénéficier dès 2014, sur les revenus déclarés en 2014 au titre de 2013.

Bon à savoir
La réduction d’impôt est soumise au plafonnement annuel sur tous les avantages fiscaux désormais fixé à 10 000 €.

Des loyers davantage plafonnés

En contrepartie, le Duflot présente des nouvelles contraintes. Il comporte des exigences sociales renforcées. Les propriétaires doivent notamment louer à des loyers plafonnés, qui doivent être inférieurs d’environ 20 % à ceux du marché. Ces loyers de référence sont dans l’immédiat déterminés par les services de l’État et, très prochainement, grâce aux observatoires des loyers qui sont en train d’être mis en place partout en France.
Quant aux locataires, ils doivent présenter un niveau de ressources également plafonné.

Moins de villes concernées

Autre nouveauté, les agglomérations rentrant dans le champ d’application du nouveau dispositif sont nettement moins nombreuses que pour le Scellier « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins, précise la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ainsi s’il n’y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne peuvent pas recourir à notre dispositif ». Dernière contrainte, les plafonds de ressources des locataires sont plus faibles que ceux du Scellier, l’objectif étant de concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes.
Avec sa mise en place, le gouvernement table sur la construction de 40 000 logements par an alors que le dispositif Scellier permettait d’en bâtir environ 30 000 sur une année.

Bon à savoir
Si vous vous avez réservé un logement neuf avant le 31 décembre 2012, vous pouvez encore profiter des avantages fiscaux du Scellier avant sa disparition mais pour ce faire, vous devez signer l’acte notarié définitif d’achat avant le 31 mars 2013.

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© Uni-éditions/MIG – janvier 2013