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Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Assurer ses prêts avec l’Assurance Décès-Invalidité (ADI).

10 mar
LOGEMENT

Mars 2008

Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, une assurance décès-invalidité sera systématiquement proposée au client par son conseiller.

Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l’étudier.

Si l’ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d’événement touchant à la personne de l’emprunteur assuré, au bout du compte, c’est bien l’emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant totalement ou partiellement de la charge de remboursement, elle permettra de mieux faire face à des moments difficiles et souvent coûteux.

Que recouvre l’ADI ?

Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie d’une part, et la garantie Incapacité Temporaire d’autre part.

Les garanties en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elles sont toujours présentes et obligatoires.

La PTIA est un état d’invalidité qui empêche définitivement l’assuré(e) d’avoir une quelconque occupation ou d’exercer une quelconque activité rémunérée, qu’elle soit professionnelle ou non et l’oblige à avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes la vie courante.

Comme pour le décès, la prestation versée par l’assureur correspond alors au capital restant dû du prêt au jour de la reconnaissance de l’événement.

Attention

Il ne s’agit pas d’une garantie « maladie » ou « accident » il s’agit bien de la perte totale et irréversible d’autonomie, une notion qui se rapproche plus de la « dépendance » que de la « maladie ». D’ailleurs le code de la sécurité sociale donne, dans sa définition de la 3ème catégorie d’invalidité (régime général) une lecture très proche de cette garantie, à savoir l’impossibilité définitive d’exercer les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller). Enfin, cette garantie peut se retrouver sous différents sigles : PTIA, IAD, IPA (invalidité absolue et définitive, invalidité permanente et absolue).

Bon à savoir

Le crédit doit être assuré à 100%. S’il est souscrit par des conjoints, certains sont tentés de réduire leur cotisation en répartissant la couverture sur les deux emprunteurs. Or le crédit va se poursuivre sur une longue durée. Personne ne peut dire comment vont évoluer les situations respectives au sein du ménage. Sera-t-il alors possible de faire face si une partie du crédit reste encore à rembourser si l’assurance souscrite ne prend pas tout en charge ? L’économie du départ risque de se transformer en lourde charge dans des moments où au contraire, l’un ou l’autre des emprunteurs aura besoin de souffler financièrement. L’assurance à 100 % sur chaque emprunteur est un choix de bon sens, le choix de la sécurité totale.

La garantie Incapacité Temporaire Totale ou de Travail (ITT)

Cette garantie est plus complexe car les contrats sont souvent très différents malgré une même appellation de garantie. On distingue trois grandes catégories :

  • Les contrats qui prennent en charge les échéances si l’emprunteur ne peut plus exercer sa profession.
  • Les contrats qui prennent en charge les échéances si l’emprunteur ne peut plus exercer une quelconque profession.
  • les contrats qui prennent aussi en charge les échéances de prêts d’emprunteurs sans activité professionnelle, par exemple la mère au foyer. Si une chute, un accident, une maladie d’une mère au foyer ne prive pas le ménage de revenus habituels cela générera inévitablement des charges supplémentaires pour la famille. La prise en charge du prêt par l’assurance sera alors d’une grande aide.

Autre point de vigilance, certains contrats limitent l’accès à cette garantie ITT aux emprunteurs exerçant une activité professionnelle au moment de l’adhésion. Cela signifie qu’un emprunteur, sans activité professionnelle au moment de la souscription du crédit, qui par la suite exercera une activité devra faire ou refaire des formalités d’adhésion pour bénéficier de cette couverture. En d’autres termes il s’agit de contrats qui vous imposent en cours de vie du prêt, de devoir signaler tout changement de situation, de métier, de prise de congé parental. Dès lors, l’analyse du risque par l’assureur est susceptible de varier et le tarif de s’en ressentir.

Avec la garantie ITT, l’assureur prend en charge tout ou partie de l’échéance du prêt de l’assuré selon le pourcentage (quotité) de couverture choisi au moment de l’adhésion.
L’assureur n’intervient pas dès le premier jour d’arrêt mais au terme d’un délai appelé communément délai de franchise. Il est généralement de 90 jours mais peut être plus long.
Attention : en plus certains contrats ne prévoient le versement de la prestation qu’à partir du moment où l’accident/maladie subi par l’emprunteur lui aura fait subir une diminution du revenu professionnel.

Bon à savoir

Il convient de bien comprendre le contrat que l’on va signer pour vérifier qu’il correspond aux attentes. La situation professionnelle et personnelle des emprunteurs peut évidemment varier en cours de prêt : certains contrats peuvent garantir immédiatement les plus grand nombres de cas

L’assurance perte d’emploi

Cette assurance complémentaire à l’ADI est proposée dans un grand nombre d’établissements. La souscription est facultative pour l’emprunteur.
Peuvent y souscrire les salariés en CDI au moment de la souscription (certains contrats exigent une certaine ancienneté de CDI mais d’autres non ; ces derniers sont à privilégier si le contrat de travail est récent).
La garantie intervient en cas de licenciement (sous certaines conditions) et, après un délai de franchise dont la durée varie suivant les contrats (90 jours minimum), l’assureur prendra en charge le plus souvent une fraction de l’échéance de prêt, dans la limite d’un plafond (plus ou moins élevé).

L’indemnité est versée par l’assureur pendant une durée déterminée (de 12 à 18 mois suivant les contrats). Si de nouvelles périodes de chômage surviennent durant la vie du prêt, la durée totale de prise en charge peut atteindre selon les contrats de 36 à 72 mois.

RECOMMANDATIONS POUR UNE BONNE ASSURANCE

1) Bien vérifier en quoi consistent les garanties proposées dans le contrat ADI. Il ne faut pas hésiter à demander des explications au conseiller, il est à la disposition de ses clients et doit les orienter.

2) Un certain nombre de documents doivent obligatoirement être remis à l’emprunteur qui a souhaité s’assurer ; il faut naturellement vérifier la présence de ces documents, au besoin, les réclamer et prendre le temps de les lire attentivement : notice d’information sur l’assurance, dispositions particulières du contrat, information sur la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et un conseil formalisé sur le contenu du contrat choisi. Dans trop de cas, c’est malheureusement au moment d’un sinistre que l’on découvre le contenu réel du contrat d’assurance.

3) Lire tout spécialement les clauses d’exclusions : il s’agit de la liste de tous les événements qui ne pourront être pris en charge. Ces exclusions doivent être écrite en caractères très apparents, être précises et limitées. Attention aux exclusions qui vident littéralement le contrat d’une partie de son contenu !

4) Il faut compléter sincèrement le questionnaire de santé qui est remis : il sert à l’assureur pour évaluer le profil du futur assuré et déterminer ainsi les conditions de sa garantie ainsi que le tarif. Une fausse déclaration fait courir le risque, à l’assuré et à sa famille, d’une absence de prise en charge en cas de sinistre ou pire, d’une annulation pure et simple du contrat d’assurance.


© ADICAM, Courtier de l’assurance emprunteur au Crédit Agricole. Mars 2008 - Adicam, 48 rue La Boétie, 75008 Paris. RCS Paris n°331 500 322 . Numéro ORIAS : 07 003 421.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.