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Blog / Brèves

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Des formulaires simplifiés pour certains travaux

27 mai
Brèves

Mai 2011

Depuis l’arrêté du 10 février 2011, la déclaration des travaux dispensés du permis de construire (mais devant néanmoins être déclarés) a été simplifiée. Le nouveau document Cerfa peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française.

Plus d’infos : www.service-public.fr


© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011