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Blog / Brèves

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Dispositif Scellier : un décret supplémentaire

20 mar
Brèves

Mars 2012

Un nouveau décret fixe les plafonds par mètre carré de surface habitable applicables pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier. Le régime de la loi Scellier est un dispositif d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif dans la mesure où il ouvre notamment droit à une réduction d’impôt. La base de calcul de cette réduction d’impôt, constituée par le prix d’acquisition ou de revient global du logement, est retenue dans la limite de 300 000 €.

Plus d’infos sur

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dispositif-Scellier-revision-des.html


Uni éditions - mars 2012