Retour au site Crédit Agricole
Blog / Brèves

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Évolution de la taxe d’habitation sur les logements vacants

28 avr
Brèves

Avril 2011

Une proposition de loi vise à imposer aux communes la réalisation d’une étude sur l’offre et la demande immobilière sur leur territoire avant d’exiger des propriétaires de logements vides depuis plus de cinq ans le paiement d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour les bailleurs, cette taxe représente en effet une lourde charge si leur logement ne trouve pas preneur sur le marché. Cette proposition de loi est pour le moment renvoyée à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

www.impots.gouv.fr


© Uni-éditions – avril 2011