Retour au site Crédit Agricole
Blog / Brèves

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Hausse des tarifs des Notaires

13 mai
Brèves

Mai 2011

Après une stagnation depuis 2006, les tarifs des Notaires augmentent. Les principaux actes notariés enregistrent ainsi une hausse moyenne de 6.85%. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Michel Mercier a en effet publié le 19 février dernier au Journal Officiel le décret fixant les nouveaux tarifs des honoraires perçus par les Notaires.

Cette augmentation, qui concerne un certain nombre d’actes (contrat de mariage, donation, acte de vente immobilier…), est appliquée par l’ensemble de la profession. Réglementés, les honoraires des notaires font l’objet d’un tarif national fixé par décret. En revanche, quelques actes comme les consultations juridiques, dits « non tarifiés » font l’objet d’honoraires libres.

Plus d’infos : www.notaires.fr

Voir aussi sur Crédit Agricole e-immobilier :


© Uni éditions- mai 2011