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Blog / Brèves

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Intempéries : précisions de l’administration fiscale

23 fév
Brèves

Février 2011

Les victimes des intempéries dont les papiers ont été perdus ou endommagés n’auront pas à acquitter de droit de timbre fiscal lorsqu’ils solliciteront leur renouvellement. Ils sont donc dispensés des 25 € perçus en cas de non présentation de la carte nationale d’identité, ainsi que des 4 € perçus pour la gestion des certificats d’immatriculation.

http://doc.impots.gouv.fr


© Uni éditions – février 2011