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Blog / Brèves

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Prolongation de la TVA à 5,5 % sur les travaux

27 mai
Brèves

Mai 2011

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur les travaux a été instaurée en 1999 pour une durée expérimentale qui devait se terminer en 2005 et qui finalement a été prolongée jusqu’en 2010. Dans une déclaration en fin de l’année dernière, le président Nicolas Sarkozy a annoncé que le taux sera maintenu en 2011. Il concerne tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux affectés à l’habitation.

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© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011