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Blog / Brèves

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Une taxe pour les petits logements

25 nov
Brèves

Novembre 2011

Pour mettre fin aux loyers abusifs de certains studios ou chambres de bonne, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une taxe applicable sur certains logements d’une surface inférieure à 13 mètres carrés. Elle s’appliquera si le logement est situé dans des communes où le déséquilibre entre l’offre et la demande est important et si loyer excède un montant fixé par décret entre 30 et 45 euros/mètre carré. Le montant de la taxe pourra varier de 10 à 40 %.


© Marie Varandat – Uni-éditions – décembre 2011