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Blog / LOGEMENT

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Comment modifier son règlement de copropriété ?

25 nov
LOGEMENT

Novembre 2011

Document qui établit les droits et les obligations des copropriétaires, le règlement de copropriété n’est pas figé. Des adaptations sont parfois nécessaires lorsque les lois évoluent, un nouvel arrivé peut avoir des desideratas particuliers, comme la privatisation d’une coursive, sans oublier les anciens copropriétaires qui, eux aussi, peuvent vouloir faire évoluer le règlement pour diverses raisons, comme la révision du principe de répartition des charges.

Inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Dans tous les cas de figure, une demande d’évolution doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, réunion de tous les copropriétaires qui a lieu tous les ans, sauf exception (une Assemblée extraordinaire peut être organisée pour le traitement d’un problème urgent). Si vous souhaitez apporter une modification, la première démarche à effectuer est donc de prendre contact avec le syndic de la copropriété pour qu’il inscrive votre demande à l’ordre du jour. La question sera ensuite forcément soumise au vote en Assemblée.

Des modalités de vote différentes selon la modification

Toutes les demandes de modification ne sont pas soumises aux mêmes règles de majorité lors du vote. Ainsi, l’adaptation du règlement à une nouvelle loi doit être adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents. A ce propos, il est important de savoir que l’actualisation de règlements n’a rien d’automatique, la responsabilité des mises en conformité étant du ressort des copropriétaires qui doivent donc suivre les évolutions législatives.
Pour toute autre modification, la règle de la double majorité s’applique en général. Le vote doit alors réunir la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. A noter toutefois que cette majorité est insuffisante pour une demande de changement de la répartition des charges ou des règles d’usage des parties privatives. Il faut alors obtenir l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires. Si la modification relative à la répartition des charges est la conséquence de travaux d’opérations d’achat ou de vente de parties communes décidés par l’assemblée générale, la double majorité peut toutefois suffire.
Dans tous les cas, pensez bien à communiquer votre demande au syndic avant l’envoi de la convocation de l’assemblée générale, après il est trop tard. Enfin, rien ne vous interdit de « mener campagne » auprès des autres copropriétaires avant l’assemblée afin de les sensibiliser à votre demande et ainsi réduire les risques de rejet lors du vote.

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© Marie Varandat – Uni-éditions – décembre 2011