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Comment protéger ses biens contre un sinistre naturel ?

28 aoû
Comment protéger ses biens contre un sinistre naturel ?
LOGEMENT

Août 2013

Les pouvoirs publics comme les assureurs s’intéressent de près aux risques naturels qui se multiplient dans toutes les régions du monde, y compris en Europe et en France. Pour limiter la portée de ces phénomènes climatiques de grande ampleur, différentes mesures de prévention peuvent être mises en place par les institutionnels. À leur niveau, les particuliers sont également concernés.

Distinguer les catastrophes naturelles des événements naturels

Les extrêmes climatiques, pour reprendre la terminologie de l’Organisation météorologique mondiale, sont variés : tempête, inondation, tsunami, cyclone, tremblement de terre, records de chaleur, sécheresse… S’ils sont de très grande ampleur de par leur intensité ou les dégâts provoqués, ces phénomènes peuvent être considérés par les pouvoirs publics comme relevant d’une catastrophe naturelle. Sous réserve d’avoir souscrit une assurance multirisque habitation, les particuliers sont alors indemnisés par les assureurs selon une procédure spécifique : un arrêté est publié au « Journal officiel », et une franchise légale est applicable quel que soit le contrat, même si celui-ci n’en comporte pas. Cette franchise est de 380 € par habitation ou bien à usage non professionnel, et de 1 250 € s’il y a eu mouvement de terrain consécutif à une sécheresse ou à une réhydratation du sol. Ces montants s’appliquent lorsqu’aucun autre arrêté de catastrophe naturelle n’a été pris dans les cinq années qui précèdent. À défaut, ils sont augmentés.
Lorsque ces phénomènes climatiques sont de moindre ampleur (vents violents, tempête, intempéries…), les pouvoirs publics n’interviennent pas. Les dégâts sont alors indemnisés par les assureurs, selon les modalités de garantie propres à chaque contrat.

Savoir prévenir au mieux les risques

La France a connu divers épisodes climatiques « extraordinaires » au cours de ces dix dernières années : inondations et coulées de boue dans les départements du Sud-Ouest en 2013, tempête Xinthia sur une grande partie de la France en 2010, canicule en 2003… Ces phénomènes démontrent que personne n’est épargné. Pour préserver au maximum ses proches et ses biens, plusieurs mesures de prévention peuvent être prises. Il est par exemple nécessaire, si vous envisagez de vous installer dans une commune, de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si un PPRN (plan de prévention des risques naturels) a été ou non établi. Ce plan indique notamment s’il est possible de construire et, le cas échéant, à quelles conditions. Si vous souhaitez acquérir ou louer un bien immobilier, ne négligez pas l’étape de l’ERNT (état des risques naturels et technologiques). Ce document qui doit obligatoirement vous être remis, indique en effet les risques naturels (inondations, séisme…), mais aussi technologiques (pollution chimique…) auxquels le bien que vous souhaitez habiter est éventuellement exposé.

Dans tous les cas, même en l’absence de risques potentiellement décelés, il est nécessaire d’être vigilant au long cours. Par exemple, lorsque l’on habite à proximité d’un cours d’eau, de la mer ou dans une commune située en aval d’un barrage par exemple, il est important de prendre régulièrement connaissance des prévisions météorologiques, pour pouvoir agir en amont, chacun à son échelle, de façon à limiter les dégâts d’un éventuel sinistre : surélévation du mobilier, rangement des équipements extérieurs, mise à l’abri du véhicule, fermeture et protection de toutes les issues, mise en place de sacs de sable, arrêt des alimentations électriques, de gaz ou d’eau, etc.

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© Uni éditions – MIG – septembre 2013