Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Comprendre les frais d’hypothèque

18 fév
Comprendre les frais d'hypothèque
LOGEMENT

Février 2015

Pour être sûr d’être remboursé, un prêteur peut exiger une garantie et notamment une garantie hypothécaire (cet article ne traite pas du Privilège de porteur de denier). Si le crédit octroyé permet l’acquisition d’un bien immobilier, comme c’est souvent le cas, cette garantie hypothécaire lui permet, après épuisement des procédures amiables, de faire vendre judiciairement le logement afin d’obtenir le remboursement de sa créance.

Un acte nécessairement notarié

Même si la prise d’une hypothèque incombe au prêteur et fait partie intégrante du dossier de crédit, un tel acte doit être établi par un notaire et faire l’objet de ce que l’on appelle une publicité foncière : il est publié à la Conservation des hypothèques, service qui dépend de la direction générale des Finances publiques. L’inscription est prise jusqu’à la date initiale de fin du crédit, à laquelle on ajoute automatiquement un an. Cette façon de faire signifie que l’inscription hypothécaire est maintenue, même si l’emprunt est remboursé par anticipation.

Un impact financier certain

Les frais d’hypothèque s’ajoutent aux autres frais suscités par un emprunt immobilier : intérêts, assurance décès invalidité, éventuelle assurance perte d’emploi et éventuels frais de dossier ou de courtage. Ils sont fonction du montant de l’emprunt et non du montant de l’opération elle-même. Dans certains cas (achat d’un terrain ou d’un bien existant), la garantie hypothécaire peut être remplacée par une garantie très voisine, mais moins coûteuse, car exonérée de taxe de publicité foncière : le privilège de prêteurs de deniers. Le prêteur peut également proposer un cautionnement.

Une levée obligatoire ou automatique

Lorsqu’une année s’est écoulée depuis la fin de l’emprunt, l’hypothèque est automatiquement levée et le bien peut être vendu sans formalités excessives. En revanche, si le bien est vendu alors que l’emprunt court encore (ou pendant le délai d’un an après la toute dernière échéance de remboursement initialement prévue), il faut faire lever cette garantie hypothécaire.

Là encore, cette opération génère des frais. Pour la contourner, dès lors que le prêt en cours est maintenu et permet de financer une autre acquisition immobilière, le prêteur peut donner son accord pour transférer cette prise d’hypothèque et éviter ainsi des frais à l’acquéreur.

Agence MIG/Uni-éditions – mars 2015


En savoir plus :

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Assurance Emprunteur : Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par : * CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr, Groupe Caisse des dépôts. * PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
Pour la Perte d’emploi uniquement : CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées votre cas.
Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.