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Contrats de syndic : comment éviter les abus ?

27 avr
LOGEMENT

Avril 2009

Avant de renouveler votre contrat de votre syndic lors de la prochaine assemblée générale de copropriété, étudiez-le soigneusement. Quelles sont les dépenses incontournables ? Quels sont les postes sur lesquels vous pouvez négocier ?

Des prestations invariables

En 2007, le Conseil national de la consommation a défini la liste des prestations de dépenses courantes qui doivent être comprises dans le contrat de base de votre syndic, et ce, afin de prévenir d’éventuels abus. Il s’agit de l’élaboration et de l’envoi de la convocation à l’assemblée générale annuelle, de la mise à disposition des pièces comptables et de la tenue de l’assemblée générale proprement dite. Le syndic doit se charger de la comptabilité générale de la copropriété, de l’administration et de la gestion de la copropriété, en conformité avec le règlement de copropriété. Il souscrit les assurances, déclare les sinistres et gère le personnel de l’immeuble.

Attention aux honoraires « gonflés »

Soyez vigilant ! Pour éviter les facturations abusives, débusquez toutes les prestations facturées en plus et qui ne devraient pas l’être. Très peu de syndics incluent dans leurs honoraires de base un forfait pour la tenue de l’assemblée générale annuelle en dehors des heures ouvrables. De même, certains syndics trouvent tous les prétextes pour facturer la « prise en charge de la copropriété » lorsque les comptes n’ont pas été répartis ou approuvés, contre l’avis du CNC. La « préparation » de l’AG doit, évidemment, rentrer dans la gestion
courante, quelles que soient les « questions », de même que la recherche de devis présentés au conseil syndical.

De nouveaux abus apparaissent

En dépit des avis du CNC visant la réduction des honoraires supplémentaires, de nouveaux abus ont fait leur apparition. Là encore, refusez de payer pour des prestations inutiles et coûteuses. Certains syndics facturent des forfaits administratifs, la numérisation des documents ou la mise en place d’une plateforme téléphonique d’urgence. Enfin, certains honoraires ou frais facturés par les syndics sont tout simplement illégaux, comme la facturation majorée des lettres de relance, la création de fichiers ou la mise à jour des listes de copropriétaires ou encore les honoraires abusifs pour gestion de sinistre.

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Delphine Goater – Uni-Éditions – avril 2009