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Déménagement : se faire rembourser en cas de perte ou de casse

24 juin
LOGEMENT

Juin 2011

Vaisselle ébréchée, pied de chaise cassé, housse de fauteuil déchirée… les petits et grands désagréments lors d’un déménagement ne sont pas rares. Il est tout à fait possible de se faire rembourser les dommages, à condition d’avoir pris quelques précautions.

Avant : estimer correctement la valeur des biens

Même lorsqu’il confie le transport à un sous-traitant, le déménageur reste responsable des dommages survenus aux objets qui lui sont confiés. Il est donc important de bien remplir le formulaire de « déclaration de valeur » annexé au contrat avant le déménagement. Vérifiez que le montant maximal de l’indemnisation, variable selon l’assurance souscrite par le déménageur, est adapté à vos biens. En cas de vol ou de destruction du camion, une indemnisation forfaitaire doit être indiquée et rien ne vous empêche de souscrire une assurance complémentaire. Cette dernière peut d’ailleurs figurer dans les clauses de votre assurance habitation. Dans tous les cas de figure, prenez note des éventuelles franchises.
Une indemnisation – forfaitaire – doit normalement être prévue pour chaque type d’objet dans le contrat. Le montant maximum varie. Si vous estimez qu’un objet dépasse la valeur prévue, indiquez son montant exact. Il servira ensuite de base de calcul pour l’indemnisation (valeur neuve de l’objet diminuée d’un coefficient de vétusté).

Pendant : vérifier l’état des objets à l’arrivée

Idéalement, vous devez déballer les cartons au fur et à mesure de leur arrivée, vérifier l’état des objets et notez vos observations sur le « bulletin de livraison ». Si le déménageur ne conteste pas, elles sont considérées comme acceptées. Il suffit ensuite de lui adresser un courrier en recommandé avec avis de réception avec la liste des dommages et en joignant un justificatif pour chaque indemnisation demandée (devis de réparation, facture, etc.).

Après : se faire indemniser même si aucune réserve n’a été émise

Malheureusement, il n’est pas toujours possible de déballer les cartons à l’arrivée. Pas de panique ! Les clients qui découvrent tardivement un dommage disposent de dix jours pour faire une demande d’indemnisation auprès du déménageur. Là encore, il suffit d’adresser un courrier en recommandé avec avis de réception avec la liste des biens abîmés ou manquants et les justificatifs correspondants (devis, facture mais aussi photos des objets cassés, témoignages, etc.).

Les cas d’exonération d’indemnisation

Un déménageur ne peut être exonéré de l’indemnisation que dans trois cas : force majeure (tempête exceptionnelle pour la saison), défaut de l’objet qui n’était pas visible et faute du client (mauvais emballage).
En cas de contestation, une procédure à l’amiable peut être engagée auprès du groupement professionnel auquel appartient l’entreprise. Si elle s’avère insuffisante, il faut saisir la juridiction de proximité pour un litige n’excédant pas 4.000 €, le tribunal d’instance pour une valeur de 4.000 à 10.000 € et, enfin, le tribunal de grande instance pour toutes les sommes au-delà.

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Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011