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Blog / LOGEMENT

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Des mesures plus favorables aux locataires

26 mai
LOGEMENT

Mai 2009

Trois mesures de la loi pour favoriser le pouvoir d’achat, concernent les locataires et les bailleurs.

Elles sont entrées en application le 9 février 2008.

La loi pour le pouvoir d’achat apporte plusieurs changements en matière de location. Deux mesures sont favorables aux locataires.
Elles devraient les aider à louer plus facilement.
La troisième intéresse directement les bailleurs.

Nouvel indice de révision des loyers

Depuis le 1er janvier 2006, l’indice utilisé résultait d’une moyenne entre les prix à la consommation (pour 60 %), le coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (20 %) et l’indice du coût de la construction (20 %).

Pour ralentir l’envolée des loyers, un nouvel indice de révision a été mis en place.
Il est désormais entièrement indexé sur l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers).
Le nouvel indice de révision des loyers s’applique à tous les nouveaux contrats de location conclus depuis le 9 février 2008 mais aussi à tous les baux en cours révisés à compter de cette date.

Dépôt de garantie réduit à un mois

Tous les locataires signant un bail à compter du 9 février 2008 sont redevables d’un seul mois de loyer au titre du dépôt de garantie, contre deux auparavant.

Par ailleurs, l’État et l’organisme du 1 % logement ont signé une convention afin d’étendre le dispositif d’avance Loca-Pass à tous les locataires.
Cette aide prend la forme d’une avance accordée au locataire, pour sa résidence principale, sous forme de prêt remboursable sans intérêt : avec un différé de paiement de 3 mois ; une durée maximale pour le remboursement de 36 mois ; une mensualité de 15 € minimum.

Auparavant, le dispositif était réservé aux salariés du privé, aux moins de 30 ans et aux étudiants boursiers.
Pour bénéficier de cette avance, adressez-vous au comité interprofessionnel du logement (CIL) dont dépend votre employeur ou à l’organisme le plus proche de votre domicile.

Allocations logement encaissées par les propriétaires

Désormais, si le propriétaire bailleur le désire, il peut demander à ce que lui soit directement versées les allocations logement que perçoit son locataire.
Il n’a plus besoin d’obtenir son accord. Il doit simplement déduire l’allocation du montant du loyer et en informer le locataire.

*Loi n°2008-111 du 8 février 2008, JO du 9 février 2008.

Réviser annuellement un loyer

Vous avez, par exemple, signé un bail de location le 1er avril 2008 pour un loyer mensuel de 600 €, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Le dernier indice connu à cette date est celui du premier trimestre de 2009.
Sa valeur est 117,70. Au 1er avril 2009, intervient la première révision du loyer.
L’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2008 est égal à 116,07. Le nouveau loyer sera au plus égal à : 600 x (117,70/116,07)= 608.42 €.

Pour consulter tous les indices de références des loyers (publiés le 14 février 2008 suite au changement de législation) :

A noter également, un arrêté du 17 avril 2009, publié au JO du 6 mai 2009, uniformise les modalités de révision des loyers de logements construits par les organismes d’habitations à loyer modéré. Il n’opère plus de distinction entre les ayants droit à l’aide personnalisée au logement et les autres…

En savoir plus sur le web :

Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com


© Rosine Maïolo Uni-Éditions – mai 2009