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Blog / LOGEMENT

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Le carnet d’entretien des immeubles en copropriété

29 sep
LOGEMENT

Septembre 2009

Tous les immeubles en copropriété doivent disposer d’un carnet d’entretien. Il est établi et mis à jour régulièrement par le syndic. À quoi sert-il ?

Il permet de suivre l’état de l’immeuble

Tous les gros travaux réalisés dans l’immeuble y sont consignés. Y figurent notamment l’année de réalisation des gros travaux (exemples : ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur) ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé les travaux, mais aussi la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage en cours. Quand des travaux ainsi que leur date de mise en oeuvre ont été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, le carnet d’entretien doit le mentionner. À noter : les travaux de ravalement de façade doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur demande du maire de la commune. L’assemblée générale peut également décider que le document contiendra des informations complémentaires concernant l’immeuble. Il peut s’agir d’informations sur la date ou la technique de la construction, mais aussi la réalisation d’études techniques.

Il permet de vérifier que l’immeuble est bien géré

L’identité et l’adresse du syndic en exercice sont précisés noir sur blanc. Les références des contrats d’assurance de l’immeuble ainsi que leur date d’échéance sont indiquées. Quand des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d’entretien mentionne leurs références et leurs échéances.

Il est consultable sur simple demande

Depuis le 1er juin 2001, les futurs propriétaires, munis d’une promesse de vente ou d’un contrat de vente, peuvent le consulter sur demande, ainsi que le diagnostic technique de l’immeuble. Enfin, une copie du carnet d’entretien doit être remise par le syndic à tout copropriétaire qui le souhaite. Ce dernier devra néanmoins supporter les frais de copie.

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Delphine Goater – Uni-Éditions – septembre 2009