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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Les diagnostics obligatoires

13 mai
LOGEMENT

Mai 2009

Les diagnostics consistent en une information obligatoire établie par des professionnels sur des points qui concernent la santé des habitants, la sécurité et l’environnement.

Lorsque vous visitez un bien en vue de l’acquérir, il y a ce qui « saute aux yeux » : son état, sa situation, son exposition... Mais il y a aussi tout ce que vous ne voyez pas : une charpente infestée de termites ou des peintures intérieures contenant du plomb, une consommation d’énergie importante, par exemple...

Cette palette d’informations de plus en plus étendue est établie par le vendeur et, à ses frais, préalablement à la mise en vente, et à votre disposition dès la première visite du bien..

Si elles sont inexistantes ou erronées, vous pouvez obtenir l’annulation de la transaction ou une diminution de son prix.

Les diagnostics constituent progressivement un élément d’appréciation de la valeur du bien au-delà des superficies, localisation ,…

Une superficie garantie

Lorsque vous achetez dans une copropriété, le vendeur doit vous fournir la superficie exacte de son logement.

C’est la fameuse « surface Carrez » établie en tenant compte de la surface privative définie à l’article 4 du décret n° 97-532 du 23/05/1997 (JO du 29), consultable sur www.legifrance.gouv.fr.

Attention, vous ne pourrez demander une diminution du prix, proportionnelle aux mètres carrés fictifs , que si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % celle annoncée.

Des informations sur les dangers de l’environnement

Depuis l’été 2006, vous êtes informé des risques naturels (glissements de terrain, inondations etc.) et technologiques (présence d’une raffinerie ou d’une usine chimique, par exemple) auxquels est exposé votre futur logement.

Le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques (ERNT) est annexé à la promesse de vente. De même, le vendeur a l’obligation de vous avertir des éventuels sinistres qu’il a subis et qui ont donné lieu à une indemnisation au titre de l’assurance « catastrophe naturelle ».

Un logement passé au crible

En fonction du bien sur lequel vous avez jeté votre dévolu, vous pouvez vous voir remettre jusqu’à quatre diagnostics.

Ainsi, si vous achetez dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, vous disposerez d’un document vous indiquant la présence d’amiante, sa localisation ainsi que son état de conservation.

Dans un logement construit avant le 1er janvier 1949, vous serez informé sur la présence de plomb et sur son accessibilité.

Si le bien est situé dans une zone infestée par les termites et ayant fait l’objet d’un arrêt préfectoral, vous devez, quelle que soit la date de construction du bâtiment, être averti de la présence d’insectes xylophages dans vos murs.

Enfin, depuis le 1er novembre 2006, il vous est remis un diagnostic de performance énergétique (DPE) vous communiquant la consommation d’énergie du logement et la proportion de gaz à effet de serre qu’il rejette.

Attention, contrairement aux autres informations, le DPE n’a qu’une valeur informative : s’il est erroné ou inexistant, vous n’avez aucun recours. à noter : partir du 1er novembre 2007, toute promesse de vente d’un logement dont l’installation d’électricité ou de gaz date de plus de 15 ans devra être accompagnée d’un document évaluant les risques encourus par les habitants (incendie, intoxication au monoxyde de carbone...).

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© Uni-Editions – mai 2009