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Blog / LOGEMENT

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Les obligations du syndic de copropriété

26 mai
LOGEMENT

Mai 2009

Le syndic a un rôle essentiel puisqu’il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.

La désignation d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.

Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les copropriétaires de la bonne exécution de la mission confiée.

La gestion administrative et financière

Le syndic assure en quel que sorte le secrétariat de la copropriété : il tient à jour la liste des copropriétaires, il convoque les copropriétaires au moins une fois par an et prépare l’ordre du jour des assemblées, il assure le secrétariat de séance.

Il tient aussi à jour le carnet d’entretien de l’immeuble (dates des travaux, contrats d’assurance…).

Il conserve également les archives de la copropriété (procès-verbaux des assemblées, une copie du règlement de copropriété, l’état descriptif de division…).

Côté finances, il tient une comptabilité de la copropriété.

Il élabore le budget prévisionnel pour les dépenses nécessaires au fonctionnement de la copropriété (eau, électricité, assurances…) et à l’exécution des décisions votées en assemblée générale (travaux).

Il doit demander des provisions pour les dépenses hors budget prévisionnel. Si l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges, le syndic doit réagir.

Une autorisation de l’assemblée générale n’est d’ailleurs pas nécessaire pour procéder au recouvrement des charges.

Règlement de copropriété et entretien de l’immeuble

Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. Par exemple, si un copropriétaire ne le respecte pas (travaux entrepris sans autorisation, encombrement des parties communes…), le syndic doit le rappeler à l’ordre et tout mettre en œuvre pour que les troubles cessent.

Il est aussi chargé d’assurer la bonne exécution des décisions votées en assemblée générale.

Enfin, il doit veiller à l’entretien de l’immeuble : il accomplit les actes de gestion courante de l’immeuble relatifs à sa conservation, sa garde et son entretien.

En cas d’urgence, et seulement dans ce cas, il peut faire procéder seul à l’exécution de tous les travaux nécessaires à sa sauvegarde (rupture de canalisations, effondrement de plancher…).

En cas d’erreur du syndic

Si le syndic manque à ses obligations, les copropriétaires peuvent se retourner contre lui :

  • Recours aux assurances : si le syndic reconnaît sa faute, il doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui indemnisera la copropriété ou le copropriétaire.
  • Assignation en justice : si le syndic considère qu’il n’a pas commis de faute il faut engager une procédure en justice devant le tribunal de grande instance.
  • Mettre fin aux fonctions du syndic en ne renouvelant pas son mandat
  • Révoquer le mandat en cours. Cela n’est possible qu’en cas de manquement grave par une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue.

En savoir plus sur le web :
Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com

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© Rosine Maïlo – Uni Éditions - mai 2009