Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Mobili-Pass ou comment obtenir une aide pour déménager

27 mai
LOGEMENT

Mai 2011

Déménager est une opération onéreuse, surtout quand des frais de mise en vente, de notaire, d’agence, etc. viennent alourdir la facture. Pour les salariés, il existe une aide, Mobili-Pass, qui permet de se faire rembourser une partie des dépenses. Explications…

3.000 à 3.500 € d’aide selon les régions

Mobili-Pass concerne tous les salariés en situation de mobilité professionnelle, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en CDI, en CDD, sous contrat à temps partiel, etc. L’aide est accordée dans le cadre d’un changement d’entreprise ou simplement de site de travail.
Elle est versée par l’organisme 1 % de l’employeur, appelé aussi 1 % Logement et s’élève à 3.500 € maximum pour les zones A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français) et B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes proches de l’île-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM).
Pour les zones B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants et de moins de 250.000 habitants) et C (reste du territoire), elle est de 3.000 €. Le montant total est décomposé entre une subvention de 2.000 € (zones A et B1) ou 1.600 € (zones B2 et C) maximum, le reste étant financé sous forme de prêt à 1 %. La répartition est effectuée selon la nature des frais et le montant total demandé. Enfin, l’aide est versée directement au salarié et peut être cumulée avec d’autres mesures en faveur du logement, telle Loca-Pass.

Dépenses couvertes

L’aide Mobili-Pass peut financer de nombreuses opérations comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les émoluments du notaire, les frais de mainlevée d’une hypothèque ou encore les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers suite à une vente. Elle peut également couvrir les frais d’agence pour la recherche du nouveau logement, de rédaction de bail ou encore aider à supporter la charge d’un double logement pendant la période de transition (dans la limite de 4 à 6 mois selon l’organisme). En revanche, elle ne couvre pas le coût du déménagement, pas plus que les frais de réexpédition du courrier et de branchement ou raccordement (EDF/GDF, téléphone, câble, etc.).

Comment faire la demande ?

Enfin, Mobili-Pass s’applique dès lors que la distance entre l’ancien et le nouveau logement est d’au moins 70 km, mais aussi dans le cadre de mutations à l’étranger. Les frais pris en charge ne concerneront alors que les dépenses sur le site de départ ou, s’il s’agit d’un retour de l’étranger, que celles occasionnées sur le site d’arrivée. Pour obtenir l’aide, il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme collecteur du 1% Logement auquel cotise son employeur dans les six mois qui suivent sa prise de nouvelle fonction ou le changement de lieu de travail. Attention, un même ménage ne peut obtenir cette aide qu’une fois tous les deux ans.

Plus d’info sur le portail dédié au logement

Voir aussi sur Crédit Agricole e-immobilier :

NB : chiffres non contractuels donnés à titre indicatif


© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011