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Blog / LOGEMENT

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Osez l’immobilier atypique

29 mar
LOGEMENT

Mars 2011

S’installer dans une péniche, aménager un entrepôt désaffecté ou un sous-sol, faire son nid dans un atelier d’artiste… Des achats souvent coups de cœur et de plus en plus dans l’air du temps. Néanmoins avant d’acquérir ce type de bien immobilier atypique, quelques précautions sont à prendre.

Changement de destination

Les logements aux surfaces inhabituelles, conçus à l’origine pour une activité professionnelle, séduisent ceux qui recherchent un habitat différent. Ils y trouvent des volumes généreux, de grandes hauteurs sous plafond qui permettent de créer plusieurs niveaux. Particulièrement prisés en ce moment, dans les grandes villes : le souplex ou duplex inversé, qui consiste à aménager un sous-sol.

Des démarches spécifiques

L’acquisition de telles surfaces et leur transformation en espace de vie nécessitent des démarches administratives et des travaux sans commune mesure avec l’achat d’un logement traditionnel. Au point qu’il est recommandé de prévoir des clauses suspensives lors de la signature de la promesse de vente, pour se prémunir d’un feu rouge de la préfecture, d’un rejet de permis de construire, d’un refus de la part de l’assemblée des copropriétaires…

Autorisation du préfet

L’opération suppose en effet un changement de destination du local, dans la mesure où celui-ci passe de l’une à l’autre des 9 catégories définies par la loi (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, service public ou d’intérêt collectif). Ce changement de destination est soumis à l’autorisation de l’administration (articles R 129-3, R 421-14 et R 421-17 du Code de l’urbanisme), délivrée par le préfet après avis du maire du lieu où est situé le projet.

Travaux : déclaration préalable ou permis de construire

Dans le cas de travaux d’aménagements légers, une simple déclaration préalable suffit. En revanche, un permis de construire sera exigé lorsque l’opération comporte des travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l’immeuble, ou lorsqu’elle vise à créer plus de 20 m² de surface hors d’œuvre brute (SHOB). C’est le cas par exemple si le projet prévoit des niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.

Sur tous ces points, les informations s’obtiennent à la mairie. Celle-ci indiquera les règles d’urbanisme en vigueur pour les différentes catégories de locaux et les obligations à respecter, par exemple pour la création de places de parking.
Il ne faut pas oublier non plus de s’assurer que la mairie n’a pas l’intention d’exercer son droit de préemption et de vérifier que le futur lieu d’habitation est bien desservi par les réseaux EDF, GDF Suez et de distribution d’eau potable, sans quoi le raccordement pourrait être jugé trop onéreux pour la commune et celle-ci pourrait refuser le permis de construire.

Le feu vert des copropriétaires

Enfin, si le local est en copropriété, son changement de destination devra être accepté par l’assemblée des copropriétaires. Ils en décideront à la majorité des présents, ou à la majorité absolue si les travaux affectent les parties communes.

Plus d’infos :
ServicePublic.fr

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@ Uni-éditions - Béatrice d’Erceville – mars 2011