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Blog / LOGEMENT

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Se porter caution d’un locataire : un engagement à prendre au sérieux

27 mai
LOGEMENT

Mai 2011

Les conditions à réunir pour convaincre les propriétaires-bailleurs de louer un logement sont de plus en plus drastiques et le recours au cautionnement se généralise. Rassurante pour le propriétaire, cette garantie est cependant trop souvent accordée avec légèreté alors qu’il s’agit d’un engagement lourd de conséquences.

Bien mesurer la portée de l’engagement

Le cautionnement concerne trois personnes : le débiteur, soumis à une obligation ; le créancier ou bailleur et enfin la caution, tierce personne qui s’engage à remplir l’obligation du débiteur en cas de défaillance. Concrètement, la caution est tenue de payer le montant du loyer et des charges en lieu et place du débiteur au cas où ce dernier ne ferait pas face à ses obligations.

Il existe des cautions simples et des cautions solidaires. Dans le premier cas, à condition de ne pas avoir renoncé au principe de “bénéfice de discussion”* dans l’acte de caution, la caution ne sera tenue de payer que si le débiteur est insolvable ou si les poursuites échouent. Dans le second, la caution est engagée au même titre que le locataire, le bailleur pouvant dès lors s’adresser à l’un ou l’autre pour demander le paiement de la totalité de la dette.
Enfin, le cautionnement peut être accordé pour une durée déterminée, sans possibilité de retrait avant la date prévue, ou indéterminée. Dans ce dernier cas, la caution peut se rétracter à tout moment mais l’accord ne prend fin qu’à l’expiration du bail en cours à la date de réception du courrier de notification. Courrier qui doit bien entendu être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Précautions à prendre

Avant de s’engager, il est donc important de s’assurer que le candidat à la location est réellement digne de confiance. Personne n’étant à l’abri de difficultés passagère, il faut même vérifier qu’on pourra assurer les charges si jamais la situation se présente. Il n’existe en effet aucune échappatoire pour la caution si le locataire n’assume plus ses obligations.

Quelques règles doivent être respectées. Le bailleur n’a en effet que 15 jours pour signifier à la caution un commandement de payer à partir de la date où il envoyé le commandement au locataire, faute de quoi les pénalités ou intérêt de retard ne seront pas dues. Dans le cadre des cautions pour une durée déterminée, il est aussi possible d’ajouter des clauses à l’acte qui mettront fin à l’engagement, tel un événement (divorce, chômage, décès du locataire, etc.). Enfin, les cautions s’établissent « sous seing privé » ou via un acte authentique rédigé par un notaire. Quelle que soit la formule retenue, le document doit notamment comporter le montant du loyer et les conditions de révision. A noter que la loi Boutin interdit le recours au cautionnement pour les personnes morales (à deux exceptions près) ainsi que pour les bailleurs qui ont souscrit une assurance garantissant les obligations locatives, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.

* Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d’exiger du créancier/bailleur que les biens du débiteur/locataire soient préalablement “discutés”, c’est-à-dire saisis et vendus.

Plus d’info sur : www.vosdroits.service-public.fr


© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011