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Signature électronique, chez le notaire aussi

11 jan
LOGEMENT

Janvier 2008

Bientôt, les notaires pourront se servir de la signature électronique pour tous leurs actes.

L’obligation du face-à-face avec le client demeura, mais la signature des actes authentiques sera simplifiée.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration d’impôts sur Internet, vous avez eu à faire à la signature électronique (ou signature numérique). Il s’agit d’un procédé permettant de garantir l’authenticité de l’expéditeur et de vérifier l’intégrité du message reçu. Ce type de signature possède aussi une fonction de non- répudiation : l’expéditeur ne peut pas nier l’avoir envoyé. Tout cela via un ordinateur, sans passer par le traditionnel papier et stylo. Depuis l’été 2007, le notariat français est devenu la première profession en Europe à se doter d’un système de signature électronique certifiée. Ce qui mènera à une simplification des actes notariaux, tant dans l’établissement des actes et la délivrance des copies, que dans le stockage.

Ce qui change pour le client

Le passage à l’électronique ne sera pas révolutionnaire. Le client sera toujours obligé de se rendre physiquement chez son notaire, entre autres pour que ce dernier s’assure de son identité ou que l’acte établi n’est pas signé sous la contrainte. Il y aura tout de même un grand avantage. Un acte qui, en temps normal, nécessitait la présence dans la même pièce des deux parties et de leurs notaires respectifs, pourrait se faire “à distance”. Prenons l’exemple type d’une transaction immobilière. Si celle-ci s’effectue entre un client normand et un client lyonnais, les deux n’auront plus à voyager pour se retrouver au même endroit pour la signature de l’acte. Il suffirait juste que chacun se rende chez son notaire.

Dans la pratique…

Les notaires français sont déjà dotés de l’outil de signature électronique sécurisé, qui consiste, outre le certificat électronique qualifié, en une puce et une clé usb spécifiques. Ils s’en servent pour assurer les échanges dématérialisés entre les offices et les Conservations des Hypothèques (appelés Télé@ctes). Le reste se mettra en place peu à peu, dès 2008 pour les premiers « tests », et se concrétisera au moment où la construction du Minutier central électronique des notaires (le coffre-fort où seront archivés les actes sous format électronique pendant cent ans) sera terminée. Pour signer un acte chez le notaire, il suffira alors que celui-ci introduise puce et clé usb dans son ordinateur et que le client appose sa signature sur un écran tactile, grâce à un stylet.

Quelles signatures pour quels actes ?

Le système juridique français reconnaît deux types de signatures sur support papier, qui ont des valeurs juridiques différentes : l’acte authentique (établie par un notaire) et l’acte sous seing privé (établi par les parties elles-mêmes ou par un avocat). Lors du passage à l’ère électronique, l’acte authentique sera désigné comme une signature “sécurisée” (une preuve parfaite) et l’acte sous seing comme une signature “simple” (une preuve imparfaite).

En savoir plus sur le web :

Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com


© Uni Editions - mai 2009