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Blog / LOGEMENT

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Surélever sa maison ou… comment gagner de la place

23 mar
LOGEMENT

Mars 2012

Quand on commence à se sentir à l’étroit, à défaut de pouvoir pousser les murs, il est possible de rehausser le toit pour gagner en surface habitable ! Mais attention aux démarches administratives et aux contraintes techniques.

Une plus-value à moindre frais

La surélévation d’une maison ou d’un bâtiment présente de nombreux avantages. Souvent moins chère que l’acquisition de mètres carrés supplémentaires, elle apporte une plus-value à votre bien. De plus, dans bien des cas, il est possible de demeurer dans sa maison pendant la phase des travaux. Avant d’envisager le projet, il convient toutefois de vérifier que l’opération est possible, tant d’un point de vue légal que technique.

Vérifier la faisabilité sur le PLU

La hauteur maximum des bâtiments d’habitation est fixée par le plan d’urbanisme de votre quartier ou commune. Si votre construction atteint la limite autorisée, le projet est impossible. Dans le cas contraire, il suffit d’effectuer une déclaration de travaux si l’agrandissement envisagé ne dépasse pas la limite des 40 m2 autorisée depuis le 1er janvier 2012 (contre 20 m2 auparavant). Au-delà, vous devrez effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie en présentant un dossier complet regroupant notamment le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan de coupe, l’étude d’impact, l’étude de sécurité ou encore le plan cadastral. Il est préférable de se faire accompagner dans la démarche par un architecte.

Evaluer la solidité de la structure existante

Un étage supplémentaire, c’est aussi une surcharge de poids que la structure existante de la construction ne supportera pas forcément. Cet ajout peut entraîner des déformations, voire l’écroulement du bâti ! Là encore, il est préférable de se faire accompagner par un architecte et/ou un professionnel du bâtiment pour évaluer la solidité de la structure et prévoir de refaire la charpente, de consolider la structure au sol par de nouveaux appuis ou encore de renforcer les murs porteurs. Dans tous les cas de figure, une surélévation est une opération très technique qui nécessite l’intervention de professionnels et d’artisans qualifiés.

Surélever en copropriété

Si vous habitez le ou les derniers étages d’un bâtiment en copropriété, vous pouvez aussi appliquer le principe de la surélévation pour gagner en surface habitable, mais vous devrez alors faire une demande auprès des copropriétaires, à l’occasion d’une assemblée générale, en présentant un dossier complet, regroupant notamment les avis d’experts techniques et les documents administratifs. Le droit de surélévation est « vendu » par la copropriété, moyennant une somme fixée par les deux parties. La décision est prise à la double majorité (article 26 de la loi du 10/7/1965), soit la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix. Enfin, si le bâtiment fait partie d’un immeuble plus vaste, une assemblée spéciale devra être organisée pour réunir tous les copropriétaires impliqués dans la surélévation.

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© Uni-éditions - Mars 2012 - Marie Varandat