Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique.

22 avr
Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique.
LOGEMENT

Avril 2014

Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) doit faire partie du dossier qui accompagne désormais toute vente ou toute location d’un logement à usage principal d’habitation. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

À quoi sert le DPE ?

Le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie primaire consommée (sur la base de factures) ou estimée chaque année par le logement, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. Ces évaluations sont ensuite résumées sur deux étiquettes couleur, normées. Ces dernières situent clairement le logement comme étant plus ou moins économe en énergie (étiquette « énergie »), et plus ou moins faible en émission de gaz à effet de serre (étiquette « climat »).

Le DPE est-il obligatoire ?

Oui, dès lors qu’il y a mise en vente ou en location d’un logement d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement individuel (maison) ou collectif (parties privatives d’un appartement). Seuls sont exemptés de cette obligation les locations saisonnières ou les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier remis au candidat acquéreur ou locataire, et dans tous les cas annexé à la promesse de vente ou au bail locatif.

Le DPE impose-t-il des travaux ?

Non. Ce bilan énergétique n’a qu’une valeur informative. Son objectif est de renseigner les personnes intéressées par un logement, éventuellement de les aider dans leur choix puisqu’il indique aussi les travaux susceptibles d’améliorer la performance énergétique du logement, ainsi qu’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Mais en aucun cas, il ne contraint à effectuer des travaux.

Qui doit faire réaliser un DPE ?

Pour une vente, l’obligation incombe au propriétaire. Pour une location, au propriétaire bailleur. Pour une construction (sur un terrain appartement à la personne qui la fait construire), c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui est concerné. Et pour l’acquisition d’un logement sur plan (ou vente en l’état future d’achèvement), c’est le promoteur.

Qui peut réaliser un DPE ?

Uniquement des diagnostiqueurs certifiés. Ils doivent avoir été formés par des organismes accrédités et utiliser des logiciels spécifiques et réglementés. Les organismes accrédités ont par ailleurs l’obligation de tenir à la disposition du public la liste des personnes ayant été certifiées. Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier au préalable cet agrément.

Combien coûte le DPE ?

Le prix d’un diagnostic de performance énergique varie d’un prestataire à l’autre et d’une région à l’autre. Il est également fonction du type de logement (maison ou appartement) et de sa superficie : il faut compter 80€ à 120€ environ, plus des frais éventuels prélevés par le syndic pour fournir une copie des factures de chauffage collectif. Le DPE peut être également réalisé en même temps que d’autres diagnostics obligatoires : son prix est alors englobé dans un forfait. Dans tous les cas, c’est le propriétaire vendeur, le bailleur ou le promoteur qui le paye.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Elle est de 10 ans.

En savoir plus

http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/retourRecherche.action
Simulation d’aides aux travaux d’économie d’énergie

Voir aussi sur Crédit Agricole e-Immobilier :

© MIG/Uni-éditions – Roselyne Legris – mai 2014