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Blog / LOGEMENT

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Vérifiez la qualité de votre syndic

09 juil
LOGEMENT

Juillet 2009

Un bon syndic s’apprécie sur la base d’une gestion saine et efficace.

Le vérifier est difficile mais toujours utile, même s’il est certifié...

En tant que mandataire, le syndic doit gérer la copropriété au mieux des intérêts de ses membres en respectant les obligations fixées par la loi. Pour apprécier sa qualité, il faut prendre en compte des critères variés comme sa qualification, son expérience, sa disponibilité, ou l’organisation de son cabinet…

La certification du syndic apporte des éléments d’évaluation complémentaires. Le degré de satisfaction des occupants des autres copropriétés qu’il gère est aussi un bon indicateur.

Autant d’informations à recouper pour tester la compétence de leur syndic.

Si votre syndic est certifié, respecte-t-il ses engagements ?

Pour améliorer leur image de marque, les professionnels ont créé un label, Qualité-Syndic, délivré pour un an par Qualité-France. L’Afnor a également mis en place une norme, ISO 9000, qui évalue les méthodes de travail.

Les syndics certifiés s’engagent sur les points suivants : relations avec les copropriétaires ; clarté et transparence du contrat de syndic ; information et collaboration avec le conseil syndical ; transparence de la gestion technique et financière.

Qu’est ce que la norme ISO 9000 ?

La norme ISO 9000 certifie les méthodes de gestion utilisées par le cabinet du syndic : organisation du cabinet, formation du personnel, utilisation de l’informatique, nombre de lots gérés par le syndic…

Mais cette norme n’évalue pas les résultats pratiques de cette organisation dans la gestion de la copropriété.

Quant au label Qualité-syndic, le non-respect des engagements n’est pas sanctionné. La certification n’interdit donc pas la vigilance du conseil syndical et des copropriétaires.
Avez-vous souscrit le meilleur contrat ?

Le contrat idéal avec le syndic établit une liste détaillée des tâches qu’il doit accomplir et fixe générale, seront de préférence forfaitisées. Quant aux missions particulières, comme la modification du règlement de copropriété ou la gestion d’un contentieux, il est souhaitable de les lister et d’en mentionner le coût dans le contrat.

Ces clauses éviteront qu’une même prestation soit facturée deux fois, au titre de la gestion courante et de la gestion exceptionnelle. Dans tous les cas, mieux vaut souscrire un contrat annuel avec un syndic, même si la durée légale du mandat est de trois ans. Cette formule donne plus de liberté pour renégocier le contrat ou changer de syndic.

Comment changer de syndic ?

En cas de faute grave dont les copropriétaires apportent la preuve, on peut révoquer un syndic en cours de mandat. Il est également possible de décider de ne pas le réélire au terme de son mandat.

Les mentions “révocation du syndic” ou “élection d’un nouveau syndic” doivent être portées à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et le nouveau syndic doit être pressenti et prêt à prendre immédiatement le relais. Qu’elle intervienne au cours du mandat ou à la fin, la décision de changer de syndic sera prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Dès lors que la décision a emporté le tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu lors de la même assemblée ou lors d’une assemblée ultérieure (majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi SRU du 30 décembre 2000).

En savoir plus sur le web :
Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com

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© Uni-Éditions - juillet 2009