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Blog / SANTE

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A quoi sert le questionnaire de santé ?

27 mai
SANTE

Mai 2009

Vous allez souscrire un emprunt. L’assureur de votre banque vous demande de remplir un questionnaire de santé pour une assurance-décès. À quoi sert-il ?

À l’occasion d’une demande de prêt, un établissement de crédit demande le plus souvent au futur emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire médical permet d’assurer l’emprunteur tout au long de la vie de son prêt contre les risques décès, maladie ou invalidité. Il doit donc être rempli très scrupuleusement et en toute transparence, sans quoi le contrat deviendra nul.

Une réponse en cinq semaines

Les professionnels se sont engagés à donner une réponse aux demandes de prêt immobilier dans un délai global de 5 semaines, à compter de la réception du dossier complet. Si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’être assuré par le contrat standard, notamment s’il présente un risque aggravé ou très aggravé de santé, son dossier sera automatiquement examiné par un service médical spécialisé. Après examen, une proposition d’assurance pourra lui être faite, dans la mesure où l’encours cumulé de prêt immobilier ne dépasse pas 300 000 € et où son âge en fin de prêt n’excède pas 70 ans. Par rapport à un contrat standard, le tarif sera peut-être plus important ou les garanties parfois limitées.

La convention AERAS

La convention Aeras (S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt aux personnes ayant ou ayant été confrontés à un problème grave de santé. Si l’emprunteur ne rentre pas dans les conditions prévues, la convention Aeras prévoit notamment que les établissements de crédit recherchent des garanties alternatives. Si un emprunteur souhaite contester le refus d’assurance ou le non respect de la convention Aeras, il existe une possibilité de recours auprès de la Commission de médiation de la convention Aeras, 61, rue Taitbout, 75009 Paris.

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Éditions – mai 2009