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Blog / SANTE

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Acheter ses médicaments sur Internet : danger

30 jan
SANTE

Janvier 2012

Face à une législation déficiente, la commercialisation des médicaments sur Internet reste un sujet sensible sur le territoire national. Réticences des professionnels du secteur, difficultés à définir ce qu’est un médicament, lois sur la publicité, dangers liés à la contrefaçon et risques pour le consommateur final… Les obstacles à la définition d’un cadre légal précis sont nombreux.

Une législation peu claire

Le législateur européen règlemente le secteur pharmaceutique depuis 1965 en étendant progressivement les règles communautaires à tous les aspects du médicament. Reste à définir ce qu’est un médicament. Un remède à base de plantes peut-il être considéré comme un médicament ? Quid des cosmétiques ? L’Union européenne a tranché à travers différentes directives, dont une qui stipule qu’en cas d’ambiguïté, le produit est par défaut considéré comme un médicament. Reste qu’en parallèle de ces efforts de législation, l’UE a aussi indiqué que chaque Etat membre peut interdire la commercialisation à distance de médicaments pour des raisons d’intérêt général sur son sol. En France, elle est interdite en l’absence de loi l’autorisant. En d’autres termes, il serait plus juste de dire que l’Hexagone n’a pas vraiment statué sur le sujet.

Tentative de règlementation lancée en 2010

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a toutefois initié en 2010 une réflexion pour encadrer la vente en ligne de médicaments non remboursables et vendus sans prescription médicale obligatoire. Objectif ? Permettre à la France de se mettre en harmonie avec la jurisprudence européenne, et notamment l’arrêt DocMorris rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 11 décembre 2003, qui autorise la vente sur Internet de médicaments sans ordonnance. Conviés à participer à la réflexion, les représentants du secteur se montrent plutôt récalcitrants en raison de la difficulté à contrôler la vente de médicaments sur Internet, des risques liés à la contrefaçon et de l’apparition de sites de faux pharmaciens. Sans oublier l’incompatibilité de telles pratiques avec la politique de santé publique de proximité et le droit de rétraction lié à la vente à distance. Que faire d’un médicament, dont la durée de vie est souvent limitée, qui serait renvoyé par un patient ? Pour l’heure, aucune loi n’a encore été arrêtée.

Par prudence, évitez d’acheter sur Internet

De plus, Internet n’est pas limité par les frontières juridiques et de nombreux sites commercialisent aujourd’hui des produits pouvant être assimilés à des médicaments. Certains sont simplement légaux, la vente en ligne étant déjà autorisée dans de nombreux pays européens. Elle connaît même un succès important aux Etats-Unis. Difficile toutefois de faire la distinction entre ces sites et ceux qui pratiquent la contrefaçon ou, pire encore, ceux qui commercialisent des médicaments interdits en France. Si ces produits sont interdits, c’est parce qu’ils présentent des risques. Alors, soyez vigilants : en l’absence d’une législation claire, n’achetez pas sur Internet des produits qui pourraient nuire à votre santé ou à celle de vos proches.


© Marie Varandat – Uni-éditions –janvier 2012