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Blog / SANTE

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Aide à domicile : mode d’emploi

25 nov
SANTE

Novembre 2010

Les personnes âgées, souffrantes ou dépendantes peuvent recourir à l’aide d’un salarié à domicile pour les gestes quotidiens comme pour l’entretien de la maison ou les démarches administratives… Détails de la procédure à suivre.

Plus de deux millions de particuliers sont actuellement employeurs de salariés à domicile (1). De nombreuses associations d’aide à domicile proposent des services d’accompagnement à la personne, de ménage, de jardinage ou de bricolage. Il est également possible de recruter directement la personne de son choix.

Etablir un contrat de travail

Une fois que vous et votre futur salarié vous êtes mis d’accord sur la nature, la durée du travail à effectuer et le montant du salaire à verser, vous devez établir un contrat de travail écrit. Ce document permet de définir l’ensemble des droits et des obligations de l’employeur et du salarié, et de régler plus facilement les éventuels litiges. Un modèle de contrat est disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr, à la rubrique « Documentation ». L’employeur doit également respecter la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.

Déclaration et rémunération du salarié

Vous devez déclarer votre employé auprès de l’Urssaf de votre département au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant. L’Urssaf vous délivrera un numéro d’immatriculation employeur que vous devrez faire figurer sur les bulletins de paie et vous enverra chaque trimestre une déclaration nominative simplifiée (DNS) à retourner à votre salarié en vue du calcul des charges sociales que vous devrez acquitter. Le salaire horaire minimum à verser pour les salariés à domicile sans ancienneté s’élève, pour l’année 2010, à 8,91 € brut, soit 6,86 € net.

Les avantages du Cesu

Le chèque emploi service universel, ou Cesu, est un dispositif simple qui permet aux particuliers de déclarer et de rémunérer les personnes employées. L’employeur déclare la rémunération du salarié sur Internet ou en adressant le volet social contenu dans le chéquier au Centre national du chèque emploi service universel. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie.

Le paiement par Cesu dispense les employeurs d’établir un contrat de travail lorsque les prestations sont occasionnelles. L’employeur bénéficie également des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel), maintenus en 2011. Il est de même possible d’avoir recours à des Cesu préfinancés, financés en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale...

(1) selon l’Acoss-Urssaf (deuxième trimestre 2010)

Pour en savoir plus :
www.servicesalapersonne.gouv.fr


Uni-éditions – Katia Vilaraseau – décembre 2010