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Blog / SANTE

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Assurance maladie : de nouvelles mesures en 2010

26 jan
SANTE

Janvier 2010

De nouvelles mesures concernant l’Assurance maladie sont en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Revue de détails de tout ce qui change…

Augmentation du forfait hospitalier et déremboursement

Depuis le 1er janvier, le forfait hospitalier est facturé 18 euros dans les services de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (contre 16 euros auparavant) et coûte 13,5 euros (contre 12 euros en 2009) dans les services psychiatriques. Il s’agit de la participation aux frais d’hospitalisation (hôtellerie, restauration…) qui restent à la charge du malade. En revanche, certaines spécialités, comme la radiologie ou la biologie, ont baissé leurs tarifs. Par ailleurs, une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible voient leur taux de remboursement baisser de 35 % à 15 %.

Les revenus du capital mis à contribution

Les contribuables doivent désormais acquitter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 12,1 % sur les plus-values réalisées lors de cessions de valeurs mobilières dès le 1er euro. L’exonération dont bénéficiaient certains contrats d’assurance vie multi supports en cas de succession est supprimée. De même, le forfait social acquitté par l’employeur sur les revenus accessoires aux salaires (intéressement, participation et épargne salariale) passe de 2 à 4 %. Enfin, les taux de contribution sur les retraites "chapeau" (revenus complémentaires dont bénéficient certains cadres dirigeants lorsqu’ils font valoir leurs droits à la retraite) sont doublés.

La retraite des mères de famille sauvegardée

Le système de compensation accordé aux mères salariées du privé pour leur retraite est désormais précisé. Elles bénéficient toujours d’une majoration de deux ans par enfant, soit une année accordée au titre de la grossesse et de la maternité à la mère et une année supplémentaire au titre de l’éducation de l’enfant. Celle-ci peut désormais être accordée soit à la mère, soit au père sur demande. À défaut, les deux années de bonus iront en totalité à la mère. Ce dispositif sera également applicable aux couples qui adoptent un enfant.

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Editions – janvier 2010