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Blog / SANTE

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Comment faire garder son enfant ?

09 mar
SANTE

Mars 2010

Vous attendez ou vous allez adopter un enfant et vous vous interrogez déjà sur son futur mode de garde ? Différentes solutions existent…

Les parents qui travaillent ont le choix entre plusieurs formes de garde : individuel ou collectif, à l’extérieur de la maison ou à domicile. Outre la crèche ou la halte-garderie, vous avez le choix entre l’accueil chez une assistante maternelle agréée et la garde d’enfant à votre domicile par une personne que vous employez seul(e) ou que vous partagez avec une autre famille. Dans les deux cas, vous devenez employeur et relevez du centre Pajemploi.

Un statut pour la garde à domicile

Si vous choisissez de faire garder votre enfant chez vous, vous devenez l’employeur d’une personne assimilée aux employés de maison. À ce titre, vous devez lui établir un contrat de travail et lui verser une rémunération. Vous êtes assujettis à la réglementation du Code du travail. Le salaire minimum des gardes d’enfant à domicile est fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, il ne peut pas être inférieur au Smic. Depuis l’instauration en 2004 de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), qui remplace les aides précédentes, vous n’avez plus besoin d’établir de bulletins de salaires ou d’effectuer les calculs de charges sociales, c’est le centre Pajemploi qui s’en charge !

La prestation d’accueil du jeune enfant

Cette prestation comprend une prime à la naissance ou à l’adoption, une allocation de base et un complément de libre choix du mode de garde, jusqu’aux six ans de l’enfant. Ce complément vous est accordé si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou si vous employez une garde à domicile, mais aussi si vous préférez faire appel à une association ou à une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile. Les cotisations sociales sont entièrement prises en charge dans le cas d’une assistante maternelle, et à hauteur de 50 %, dans la limite d’un plafond, dans le cas d’une garde d’enfant à domicile. Une part variable du salaire net de l’assistante maternelle agréée peut également être pris en charge en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources des parents.

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Delphine Goater – Uni-Éditions – mars 2010