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Blog / SANTE

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Comment financer un séjour en maison de retraite ?

10 jan
SANTE

Janvier 2013

Vivre en maison de retraite coûte généralement cher. Des aides permettent toutefois de couvrir une partie de ces frais d’hébergement.

Selon l’Insee, de 1950 à 2010, la population de la France métropolitaine est passée de 45,5 à 62,8 millions d’habitants, soit une progression de 38 %. Dans le même temps, celle des personnes âgées de plus de 60 ans a plus que doublé, passant de 6,7 à 14,6 millions, celle des personnes de 75 à 84 ans a plus que triplé et celle des plus de 85 ans dépasse désormais 1,6 million contre 200 000 il y a 60 ans. Ceci explique que la population âgée entrant dans un établissement pour personnes dépendantes soit de plus en plus nombreuse et pose la question du financement d’un hébergement en structures de plus en plus médicalisées. En effet, ce coût est souvent plus élevé que le montant de la retraite de la personne hébergée.

Conditions d’obtention de l’APA

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer aussi bien le maintien à domicile de la personne âgée que son séjour en maison de retraite. Elle est attribuée par le Conseil général en fonction des ressources de l’intéressé mais aussi de ses besoins et de l’importance de la dépendance, ces éléments étant évalués au regard d’une grille nationale Aggir (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) qui établit six niveaux de dépendance (GIR) dont les niveaux 1 à 4 seulement ouvrent droit à l’APA. Depuis le 1er avril 2012, l’allocation est fixée au maximum à 1 288,09 € par mois en GIR 1, à 1 104,08 € en GIR 2, à 828,06 € en GIR 3 et à 552,04 € en GIR 4. Un montant minimum est établi en deçà duquel l’allocation n’est pas versée. Le dossier de demande d’APA doit être retiré auprès du centre communal d’action social (CCAS) ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée. Le président du conseil général décide de son attribution après examen du dossier par une commission.

L’aide sociale aux personnes âgées

Si la personne âgée et sa famille ne peuvent assumer la charge de la maison de retraite, il est possible de recourir à l’aide sociale à l’hébergement. Elle est délivrée par le conseil général en fonction des ressources de la personne âgée et de la contribution que peut financer la famille dans le cadre de son obligation alimentaire. Elle prend en charge la différence entre les revenus et le coût de l’hébergement. En contrepartie, la personne âgée bénéficiaire de l’aide sociale doit reverser 90 % de ses ressources (allocation logement comprise) à la maison de retraite, les 10 % restants étant laissés à sa disposition (89 € minimum en 2012). Attention : l’aide constitue une avance qui peut être récupérée auprès du bénéficiaire ou de sa famille.

Les aides au logement

Les personnes âgées nécessitant un complément de ressources pour financer leur séjour en établissement peuvent demander, auprès de leur Caisse d’allocations familiales (CAF) à bénéficier, soit de l’aide personnalisée au logement (APL) si leur établissement est conventionné, soit de l’allocation de logement à caractère social (ALS). Dans l’un et l’autre cas, le montant de l’aide varie en fonction des ressources du bénéficiaire et du coût de l’hébergement mais d’autres éléments entrent en ligne de compte (lieu d’habitation, charges...). Elle peut venir en complément de l’aide sociale à l’hébergement versée par le conseil général. L’APL ou l’ALS ne sont versées que si leur montant excède 15 € par mois.

Les aides fiscales

Dès lors que la personne âgée supporte des frais liés à la dépendance et qu’elle réside en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou établissement de santé (soins de longue durée), elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % au titre des dépenses qu’elle engage (déduction faite des aides éventuellement perçues (APA, etc.), dans la limite d’un plafond de 10 000 € annuels, soit une réduction d’impôt de 2 500 € maximum par an.

Pour en savoir plus :
Service public – APA
Service public – aide sociale à l’hébergement
Service public – les allocations logement
Service public – réductions d’impôt
Ministère des Affaires sociales et de la Santé – fiches pratiques


© Uni éditions – MIG - janvier 2013